Interventions sur "parité"

8 interventions trouvées.

Photo de Martine FilleulMartine Filleul, rapporteure :

...our ma part vous présenter le bilan que nous avons réalisé de l'application de la loi Copé-Zimmermann et de la féminisation des instances dirigeantes des entreprises françaises depuis dix ans ; puis ma collègue Dominique Vérien exposera nos principales recommandations. Tout d'abord, un bref rappel des dispositions de la loi dite « Copé-Zimmermann ». Cette loi a assigné des objectifs chiffrés de parité aux conseils d'administration et de surveillance des sociétés cotées et des sociétés non cotées employant plus de 500 salariés et présentant un chiffres d'affaires ou un bilan d'au moins 50 millions d'euros. Ce seuil a été abaissé à 250 salariés au 1er janvier 2020. Dans ces entreprises, la proportion d'administrateurs de chaque sexe devait être de 20 % en 2014 et doit être de 40 % depuis 2017. ...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

... Il me revient maintenant de vous présenter nos recommandations, qui se répartissent en trois grandes thématiques que l'on pourrait résumer ainsi : 1) pour une extension des quotas ; 2) pour plus de transparence et de contrôle ; 3) pour une meilleure implication de toutes et tous dans la progression de l'égalité professionnelle et salariale. Tout d'abord, nous estimons que les obligations de parité et de mixité doivent désormais être étendues. Nous l'avons vu, les quotas, c'est-à-dire des objectifs chiffrés assortis de sanctions, fonctionnent. Les quotas instaurés par la loi Copé-Zimmermann ont été efficaces et ont permis d'atteindre la parité dans les conseils d'administration et de surveillance des plus grandes entreprises françaises. A contrario, quand il n'y a pas de quotas, que ce soi...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Le sujet de la parité dans la gouvernance des entreprises m'intéresse particulièrement. En effet, j'ai suivi une formation spécifique pour devenir administratrice de société et pourtant, même formée, j'ai été confrontée au plafond de verre pour intégrer des conseils d'administration. Il y a également un problème de représentation des femmes dans les comités exécutifs des entreprises. Je pense donc que ce rapport de l...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

Je partage cette analyse. À ce sujet, je précise que notre collègue Stéphane Demilly doit prochainement publier un livre vantant la diversité dans les entreprises, au-delà de la seule parité. Il faut réussir à montrer qu'intégrer des femmes est une source d'enrichissement, y compris financier. Le ministère chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a, par ailleurs, lancé un appel à projets pour le financement de créations d'entreprises par des femmes. Il est doté d'un budget global de 500 000 euros, ce qui représente une somme de 5 000 par département, ce qui est peu même s...

Photo de Martine FilleulMartine Filleul, rapporteure :

...our ma part vous présenter le bilan que nous avons réalisé de l'application de la loi Copé-Zimmermann et de la féminisation des instances dirigeantes des entreprises françaises depuis dix ans ; puis ma collègue Dominique Vérien exposera nos principales recommandations. Tout d'abord, un bref rappel des dispositions de la loi dite « Copé-Zimmermann ». Cette loi a assigné des objectifs chiffrés de parité aux conseils d'administration et de surveillance des sociétés cotées et des sociétés non cotées employant plus de 500 salariés et présentant un chiffres d'affaires ou un bilan d'au moins 50 millions d'euros. Ce seuil a été abaissé à 250 salariés au 1er janvier 2020. Dans ces entreprises, la proportion d'administrateurs de chaque sexe devait être de 20 % en 2014 et doit être de 40 % depuis 2017. ...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

... Il me revient maintenant de vous présenter nos recommandations, qui se répartissent en trois grandes thématiques que l'on pourrait résumer ainsi : 1) pour une extension des quotas ; 2) pour plus de transparence et de contrôle ; 3) pour une meilleure implication de toutes et tous dans la progression de l'égalité professionnelle et salariale. Tout d'abord, nous estimons que les obligations de parité et de mixité doivent désormais être étendues. Nous l'avons vu, les quotas, c'est-à-dire des objectifs chiffrés assortis de sanctions, fonctionnent. Les quotas instaurés par la loi Copé-Zimmermann ont été efficaces et ont permis d'atteindre la parité dans les conseils d'administration et de surveillance des plus grandes entreprises françaises. A contrario, quand il n'y a pas de quotas, que ce soi...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Le sujet de la parité dans la gouvernance des entreprises m'intéresse particulièrement. En effet, j'ai suivi une formation spécifique pour devenir administratrice de société et pourtant, même formée, j'ai été confrontée au plafond de verre pour intégrer des conseils d'administration. Il y a également un problème de représentation des femmes dans les comités exécutifs des entreprises. Je pense donc que ce rapport de l...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

Je partage cette analyse. À ce sujet, je précise que notre collègue Stéphane Demilly doit prochainement publier un livre vantant la diversité dans les entreprises, au-delà de la seule parité. Il faut réussir à montrer qu'intégrer des femmes est une source d'enrichissement, y compris financier. Le ministère chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a, par ailleurs, lancé un appel à projets pour le financement de créations d'entreprises par des femmes. Il est doté d'un budget global de 500 000 euros, ce qui représente une somme de 5 000 par département, ce qui est peu même s...