Interventions sur "éthique"

J'ai le plaisir de vous présenter une proposition de loi de M. Yvon Collin et de plusieurs de ses collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, relative à l'éthique du sport et aux droits des sportifs. L'éthique du sport : vaste débat ! Ces dernières années, les médias ont rapporté des turpitudes dignes de romans policiers : violences dans les stades, dopage de sportifs, corruption d'arbitres, paris illégaux, joueurs qui insultent leur entraîneur et d'autres qui se mettent en grève. Si tout cela n'est probablement que la facette médiatique d'un sport fra...

Ce texte ne va pas régler toutes les difficultés, mais il va permettre un certain nombre d'avancées. Il définit la mission de délégation de service public assumé par les fédérations sportives : il importait en effet de placer le mouvement sportif face à ses responsabilités notamment en matière d'éthique, de moralisation, de lutte contre le dopage et de discrimination. Depuis la loi Avice de 1984, la société a évolué et le mouvement sportif doit en tenir compte. Nous sommes en revanche plus réservés sur quelques points, comme l'article 4, et nous rejoignons notre rapporteur qui en propose la suppression : il serait risqué de permettre aux ligues professionnelles de mettre en place des ligues ...

A l'initiative de notre ministre, l'Assemblée du sport a été créée et elle s'est encore réunie ce midi au ministère. Sa réflexion porte notamment sur l'éthique du sport et sur son respect. Cette proposition de loi aborde donc des sujets d'actualité. L'article premier impose aux fédérations l'édiction d'une charte éthique, mais la majorité des fédérations disposent déjà de tels dispositifs dans leurs règlements sportifs et administratifs. Nous devrons veiller à ce qu'il n'y ait pas de contradiction entre cet article et les règlements en vigueur dans les...

... que le renforcement du pouvoir des ligues est dangereux. La tendance à l'autonomisation des ligues par rapport aux fédérations ne va pas dans le bon sens. En outre, il n'est pas judicieux de déresponsabiliser les fédérations en matière de lutte contre le dopage. L'AFLD manque de moyens et nous avions proposé d'augmenter la taxe Buffet, mais le Sénat l'a refusé. Pourquoi y aurait-il plusieurs éthiques en fonction des disciplines sportives ? Ne pourrait-on définir une éthique sportive, déclinée par sport ? Pour l'instant, nous sommes assez dubitatifs par rapport à ce texte : nous espérons que la discussion permettra de l'enrichir.

L'amendement n° 35 traite du Comité national olympique français (CNOSF) comme mon amendement n° 1 que je souhaite examiner en priorité. Le CNOSF a entrepris un travail très important afin de définir les principes éthiques applicables au sport, et son avis permettra aux chartes de contenir des dispositions utiles et pertinentes, tout en laissant une marge d'appréciation à chaque discipline. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 35 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 51 rectifié. Le lien entre le sport amateur et le sport professionnel est rappelé à diverses reprises dans le code du sport. Je...

Le dispositif prévu à l'article 2 est essentiellement déclaratif. Je souhaite que la charte éthique définie à l'article 1er puisse contenir des dispositions relatives au développement durable. La ministre pourrait d'ailleurs peut-être s'engager sur ce point dès maintenant. Je vous propose donc la suppression de cet article.

Cette question mérite quand même réflexion. Le débat devra avoir lieu. Si l'on veut que l'éthique soit une valeur essentielle, il faut nous en donner les moyens. L'amendement n° 49 est retiré.

... néfaste car il ne permet pas aux clubs d'être financés par des acteurs classiques comme les banques. Les rédactions des articles L. 122-9 et L. 122-7 du code du sport doivent donc être similaires. L'amendement n° 33 est adopté et devient un article additionnel. Par conséquent, l'amendement n° 32 est adopté et devient une division additionnelle. La proposition vise à renforcer non seulement l'éthique du sport mais aussi les droits des sportifs. L'amendement n° 34 modifie en conséquence l'intitulé du titre II. L'amendement n° 34 est adopté et l'intitulé du titre II est ainsi modifié. Les articles 7 et 8 sont adoptés sans modification.