Interventions sur "club"

... rejoignons notre rapporteur qui en propose la suppression : il serait risqué de permettre aux ligues professionnelles de mettre en place des ligues fermées, ce qui ne correspond pas à notre tradition sportive. Nous approuvons sans réserve la limitation de la masse salariale prévue par ce texte : il faut en effet davantage de transparence et de moralisation en ce qui concerne le financement des clubs professionnels. Nous aurons sans doute un large débat sur la lutte contre le dopage : il ne faudrait pas déresponsabiliser les fédérations sportives en ce domaine. L'AFLD ne doit pas exercer à la fois le pouvoir de contrôle et de sanction. L'État, les fédérations et l'Agence doivent travailler ensemble pour éradiquer ce mal. Globalement, nous approuvons ce texte.

Avec l'amendement n° 3, je vous propose de renforcer les pouvoirs des fédérations sportives : la mise en place de « licences clubs » permettrait de définir de nouvelles obligations pour les associations sportives, parmi lesquelles un quota de joueurs formés localement ou un plafond salarial applicable aux clubs. L'amendement n° 3 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les auteurs de la proposition de loi souhaitent, à juste titre, renforcer le contrôle de gestion applicable aux clubs professionnels. Avec l'amendement n° 5, je propose d'en renforcer le dispositif juridique en s'assurant que les ligues ne pourront pas elles-mêmes diminuer les pouvoirs des directions nationales de contrôle de gestion (DNCG). L'amendement n° 5 est adopté. L'amendement n° 38, satisfait, devient sans objet. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article...

L'amendement n° 33 propose, en cohérence avec l'article 6, de modifier les conditions de prêts et de garanties entre clubs sportifs. Aujourd'hui, il est en effet beaucoup plus simple à une personne qui possède un club de prendre des parts dans un autre club que de lui prêter de l'argent. Ce dispositif est néfaste car il ne permet pas aux clubs d'être financés par des acteurs classiques comme les banques. Les rédactions des articles L. 122-9 et L. 122-7 du code du sport doivent donc être similaires. L'amendement n...