Interventions sur "compétition"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le sport a aujourd'hui le pouvoir, reconnu, de rapprocher les peuples et de promouvoir une forme de compétition positive et constructive, en tenant à l’écart les rivalités partisanes, voire violentes, trop souvent à la base des relations humaines. Oui, le sport peut et même doit apaiser les mœurs ! C’était du reste la volonté autant que l’espoir de Pierre de Coubertin lorsqu’il a donné un nouveau souffle aux jeux Olympiques. À ce propos, il convient, me semble-t-il, de raviver la flamme originelle, de mai...

Bien entendu, il faudra que cette mesure soit reprise à l’échelon européen, les compétitions étant également organisées à ce niveau, tandis que le marché des transferts, quant à lui, est mondial. Cette uniformité en Europe est indispensable. Vous le savez bien, madame la ministre, et nous comptons sur vous pour continuer à relayer la position de la France dans sa bataille, qui sera difficile, pour l’intégrité financière du sport en Europe. Nous savons que les instances de l'Union euro...

...ssion s’est appuyée sur le texte proposé afin de préciser le pouvoir des directions du contrôle de gestion. Celles-ci mèneront leur mission de contrôle financier de l’équité sportive dans un cadre juridique solide. J’estime que ces axes de réflexion sont pertinents, car la crédibilité du sport professionnel dépend de sa capacité à démontrer qu’il est fondé sur l’équité entre les participants aux compétitions, ainsi que sur l’intégrité des sportifs et des équipes. Pour résumer, il s’agit de faire respecter l’esprit sportif et de montrer que le sport spectacle n’est pas une activité économique comme les autres. Je suis ravi, en outre, que la commission ait accepté de me suivre en introduisant un dispositif d’incrimination de la revente illégale des billets sportifs, qui est source de nombreux trouble...

...ion de cette disposition à l’issue des travaux de la commission. Les termes employés semblaient, en effet, rendre possible la création de championnats professionnels fermés, sur le modèle du championnat de basket américain, avec une liste d’équipes fixe. On serait entré là dans un monde différent, celui du sport purement « business », dans lequel toute la dimension aléatoire consubstantielle à la compétition sportive aurait été dénaturée. L’article 5, au contraire, nous semblait tout à fait audacieux et innovant dans sa rédaction originelle. L’instauration d’un salary cap, c’est-à-dire la fixation d’un montant maximum pour la part des salaires dans le budget d’un club professionnel, allait dans le bon sens. À notre plus grand regret, la commission a édulcoré considérablement la portée de cett...

... financière des clubs par une licence club accordée à ceux qui respectent les règles financières. Je me réjouis que la commission de la culture souhaite donner force contraignante à ces chartes éthiques par un décret ; cela va au-delà de notre proposition. Les ligues professionnelles sont elles aussi détentrices, par délégation des fédérations, d’un pouvoir spécifique d’encadrement, afin que les compétitions qu’elles organisent soient exemplaires. Les chartes éthiques leur seront applicables. Le sport professionnel géré par les ligues doit, je le répète, être exemplaire et équitable, car les enjeux financiers sont extrêmement importants. L’introduction d’un plafond des salaires et de la rémunération des agents est une mesure pertinente pour désintoxiquer le milieu sportif de ses excès. La question ...

...es implications de nos choix. D’autres articles nouveaux ont été introduits par notre commission, sur lesquels nous portons un regard attentif. Je pense, en particulier, à ceux qui concernent les liens entre le sport et les jeux d’argent. De fait, nous étions hostiles à la libéralisation des jeux d’argent et avions exprimé notre crainte que l’argent des pronostics ne perturbe le cours normal des compétitions. Nous dénoncions également les risques de trafic et de corruption. Il semble que notre commission partage dorénavant nos préoccupations, puisqu’elle a adopté plusieurs articles visant à mieux encadrer les rapports entre les sportifs, les organisateurs de compétitions et les entreprises de jeux ! Cependant, nous demeurons persuadés que, si certains risques seront ainsi écartés, d’autres, malheur...

... ministre, mes chers collègues, voilà environ un an, plusieurs parlementaires, au nombre desquels je me trouvais, dénonçaient le manque d’éthique dans le sport, notamment la piètre image qu’avait donnée l’équipe de France de football lors de la Coupe du monde en Afrique du Sud. Le monde sportif s’est professionnalisé et il devient un objet commercial. En raison de la médiatisation croissante des compétitions, il brasse une quantité d’argent considérable. Comme vous l’avez indiqué, madame la ministre, il doit, dans le même temps, constituer un modèle, tant pour la formation et la structuration des jeunes que pour le consensus social, en France comme dans d’autres pays. Or les enjeux commerciaux et financiers colossaux du monde sportif prennent le pas sur l’esprit du sport et de la compétition comme ...

...ans le cadre de l’UNESCO et ratifiée par la France en 2007, permet – enfin – de fixer un cadre juridique contraignant pour l’application du code mondial antidopage. Nous nous en félicitons tous : à l’évidence, l’efficacité de la lutte antidopage passe par sa mondialisation, c’est-à-dire par la définition d’un corpus de normes harmonisées à l’échelon de toute la planète. Pour garantir l’équité des compétitions et préserver la santé des sportifs, il faut effectivement appliquer les mêmes règles en tout point du globe. La loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs a institué l’Agence française de lutte contre le dopage, dotée de pouvoirs étendus en matière de contrôles, d’analyses et de sanctions. Je m’étais à l’époque félicité de l’équilibre tr...

...es députés Filipetti et Lamour dans un tout récent rapport abondent en ce sens, en reconnaissant également l’échec de cette loi dans la lutte contre le marché illégal des jeux en ligne, pour laquelle les opérateurs agréés ne se sont pas impliqués et les organes de contrôle trop peu armés. Actuellement, l’argent est omniprésent, des dérives dans la vente des billets jusqu’aux paris fondés sur les compétitions en passant par les salaires des joueurs et le coût des transferts ! Tout cela ne peut être de bon exemple pour les jeunes. Les budgets démesurés des clubs et leur niveau d’endettement sont en complet décalage avec les maigres possibilités dont dispose le sport amateur. Je voudrais de nouveau exprimer le découragement que peuvent ressentir les présidents de clubs associatifs ou les maires rurau...

Permettez-moi de rappeler l’importance et l’originalité du dispositif qui nous est proposé aujourd’hui. Je souhaite m’attarder plus particulièrement sur les dispositions qui ont été retirées de l’ancien article 5 et ajoutées à la fin de cet article 3. Les règlements d’accès aux compétitions des fédérations pourront dorénavant déterminer, outre le nombre de sportifs formés localement, le fameux salary cap, c’est-à-dire, comme cela est expliqué dans le texte de la proposition de loi, le « montant maximal, relatif ou absolu, de la somme des rémunérations versées aux sportifs par chaque société ou association sportives ». La précision des termes est essentielle. Là où le texte ...

L’article 30 a été ajouté à notre proposition de loi lors de son examen par la commission de la culture. Il tend à conférer au Conseil supérieur de l’audiovisuel le pouvoir de fixer les conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives. Loin de dénigrer cette disposition, je souhaite sa suppression pour des raisons de cohérence. J’ai bien conscience de l’intérêt d’une telle disposition, qui fait défaut à notre législation. Mais, comme je l’ai déjà précisé lors de la discussion générale, je ne souhaite pas que notre proposition de loi devienne un texte « fourre-tout ». Notre objectif, je le répète, est de permettre ...