Interventions sur "devient"

...lympique français (CNOSF) comme mon amendement n° 1 que je souhaite examiner en priorité. Le CNOSF a entrepris un travail très important afin de définir les principes éthiques applicables au sport, et son avis permettra aux chartes de contenir des dispositions utiles et pertinentes, tout en laissant une marge d'appréciation à chaque discipline. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 35 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 51 rectifié. Le lien entre le sport amateur et le sport professionnel est rappelé à diverses reprises dans le code du sport. Je suis donc opposé à l'amendement n° 36 dépourvu de portée normative. L'amendement n° 36 est rejeté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...urs de la proposition de loi souhaitent, à juste titre, renforcer le contrôle de gestion applicable aux clubs professionnels. Avec l'amendement n° 5, je propose d'en renforcer le dispositif juridique en s'assurant que les ligues ne pourront pas elles-mêmes diminuer les pouvoirs des directions nationales de contrôle de gestion (DNCG). L'amendement n° 5 est adopté. L'amendement n° 38, satisfait, devient sans objet. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 6 est adopté sans modification.

..., escroqueries multiples liées à l'existence de faux billets. Dans le respect de la jurisprudence constitutionnelle, je propose avec l'amendement n° 6 un dispositif mesuré afin de créer une incrimination de revente illégale de billets sportifs, caractérisée par le fait qu'elle soit habituelle et effectuée sans l'autorisation des organisateurs des manifestations. L'amendement n° 6 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 43, satisfait, devient sans objet. Les deux premiers paragraphes de l'amendement n° 31 visent à renforcer le pouvoir des fédérations sportives en matière de contrôle de l'activité des agents sportifs et des avocats intervenant en tant qu'agents, en leur permettant de fixer un taux de commission inférieur à celui actuellement prévu par la loi. De plus, la...

Avis très favorable. L'amendement n° 45 est adopté et devient un article additionnel.

Avis favorable. L'amendement n° 47 est adopté et devient un article additionnel.

Avis favorable. L'amendement n° 48 est adopté et devient un article additionnel.

Une réflexion approfondie est nécessaire avant le passage dans l'hémicycle. Ce qui est important, c'est de punir la corruption. J'espère que le ministère nous proposera une nouvelle rédaction d'ici la semaine prochaine. L'amendement n° 50 est adopté et devient un article additionnel. Dans le prolongement de l'amendement précédent, nous proposons de responsabiliser les différents acteurs, de renforcer les moyens d'alerte et d'éviter la tentation du silence en prévoyant une déclaration de soupçon en matière de délit de corruption sportive sur le modèle de ce qui existe dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Tel est l'objet...

...rd'hui, il est en effet beaucoup plus simple à une personne qui possède un club de prendre des parts dans un autre club que de lui prêter de l'argent. Ce dispositif est néfaste car il ne permet pas aux clubs d'être financés par des acteurs classiques comme les banques. Les rédactions des articles L. 122-9 et L. 122-7 du code du sport doivent donc être similaires. L'amendement n° 33 est adopté et devient un article additionnel. Par conséquent, l'amendement n° 32 est adopté et devient une division additionnelle. La proposition vise à renforcer non seulement l'éthique du sport mais aussi les droits des sportifs. L'amendement n° 34 modifie en conséquence l'intitulé du titre II. L'amendement n° 34 est adopté et l'intitulé du titre II est ainsi modifié. Les articles 7 et 8 sont adoptés sans mod...

Je n'y suis pas soumis et maintiens mon amendement. L'amendement n° 7 est adopté et devient un article additionnel.

...on des fédérations à l'AFLD. Mais les procédures en seraient alourdies. En outre, dans un récent arrêt Benzoni, le Conseil d'État a soulevé les doutes qui existent quant à la constitutionnalité d'une organisation des procédures de sanction au sein de l'AFLD. L'amendement n° 16 tend donc à supprimer l'article 16. L'amendement est adopté et l'article 16 en conséquence supprimé. L'amendement n° 39 devient sans objet.

J'estimais que ces programmes courts pouvaient aussi porter sur d'autres sujets, c'est pourquoi j'ai retenu cette rédaction. Mais votre sous-amendement n'affecte pas le sens de mon amendement, j'y souscris donc. Le sous-amendement de M. le rapporteur est adopté ; l'amendement n° 44, modifié, est adopté et devient un article additionnel. Il faut sortir d'une impasse et, pour que le Stade de France soit disponible pour des matches de l'UEFA 2016, valider le contrat de concession de 1995. Tel est l'objet de l'amendement n° 46. Il y va aussi des travaux engagés et des entreprises qui les réalisent !