Interventions sur "dopage"

J'ai le plaisir de vous présenter une proposition de loi de M. Yvon Collin et de plusieurs de ses collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, relative à l'éthique du sport et aux droits des sportifs. L'éthique du sport : vaste débat ! Ces dernières années, les médias ont rapporté des turpitudes dignes de romans policiers : violences dans les stades, dopage de sportifs, corruption d'arbitres, paris illégaux, joueurs qui insultent leur entraîneur et d'autres qui se mettent en grève. Si tout cela n'est probablement que la facette médiatique d'un sport français qui se porte bien, il reste que des problèmes liés aux comportements et au respect des règles doivent être réglés. Il était donc opportun de se placer sur le terrain de l'éthique et de rappel...

Ce texte ne va pas régler toutes les difficultés, mais il va permettre un certain nombre d'avancées. Il définit la mission de délégation de service public assumé par les fédérations sportives : il importait en effet de placer le mouvement sportif face à ses responsabilités notamment en matière d'éthique, de moralisation, de lutte contre le dopage et de discrimination. Depuis la loi Avice de 1984, la société a évolué et le mouvement sportif doit en tenir compte. Nous sommes en revanche plus réservés sur quelques points, comme l'article 4, et nous rejoignons notre rapporteur qui en propose la suppression : il serait risqué de permettre aux ligues professionnelles de mettre en place des ligues fermées, ce qui ne correspond pas à notre tr...

... collège des neuf personnalités n'est pas forcément nécessaire. Le collège unique renouvelable tous les trois ans fonctionne très bien : il est à même d'instruire les dossiers et de définir les sanctions. Ce serait une erreur de supprimer la première instance exercée par les fédérations car elles seraient déresponsabilisées alors qu'il faut renforcer leurs obligations en matière de prévention du dopage. En outre, l'AFLD peut intervenir si elle juge que l'action d'une fédération est insuffisante : il n'est donc pas indispensable de lui donner un double pouvoir. Enfin, l'AFLD n'aurait pas les moyens budgétaires de se pencher sur tous les dossiers de dopage.

...inistre a lancé l'Assemblée du sport. Notre vote final dépendra des amendements qui seront adoptés en séance : d'ores et déjà, nous estimons que le renforcement du pouvoir des ligues est dangereux. La tendance à l'autonomisation des ligues par rapport aux fédérations ne va pas dans le bon sens. En outre, il n'est pas judicieux de déresponsabiliser les fédérations en matière de lutte contre le dopage. L'AFLD manque de moyens et nous avions proposé d'augmenter la taxe Buffet, mais le Sénat l'a refusé. Pourquoi y aurait-il plusieurs éthiques en fonction des disciplines sportives ? Ne pourrait-on définir une éthique sportive, déclinée par sport ? Pour l'instant, nous sommes assez dubitatifs par rapport à ce texte : nous espérons que la discussion permettra de l'enrichir.

J'ai fait le choix technique de vous proposer une ratification de l'ordonnance du 14 avril 2010, relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage, afin de simplifier en séance publique la discussion des amendements portant sur la lutte contre le dopage. L'amendement n° 9 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 41 ne vise pas à retirer tout pouvoir de sanction aux fédérations, car celles-ci seraient déresponsabilisées, tant dans la lutte contre le dopage que pour la prévention. Mais les très petites fédérations n'ont pas toujours les moyens de traiter ces affaires ; d'autres hésitent à ternir l'image de leur sport en prononçant des sanctions disciplinaires. Je souhaite qu'alors l'AFLD soit compétente pour intervenir. C'est aussi un élément d'homogénéisation des sanctions, donc un gage d'équité entre les sportifs des différentes disciplines. N'éca...

La loi de 1986 renvoyait à un décret le soin de fixer les conditions dans lesquelles les retransmissions d'évènements sportifs doivent s'accompagner de la diffusion de programmes courts destinés à sensibiliser le public à la lutte contre le dopage. Le texte d'application n'étant toujours pas paru, l'amendement n° 44 vise à confier cette mission au CSA.