Interventions sur "l’agence"

... législatifs se sont succédé. Très tôt, dès 1965 avec la loi Herzog, puis, en 1989, avec la loi Bambuck, notre pays a organisé la répression de l’usage de stimulants lors des compétitions sportives. La loi Buffet de 1999 a ensuite fait de la lutte contre le dopage une priorité. Puis, la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs a institué l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, dotée de pouvoirs étendus en matière de contrôles, d’analyses et de sanctions. En outre, l’adoption, dans le cadre de l’UNESCO, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, ratifiée par la France en 2007, a permis de fixer un cadre juridique contraignant pour l’application du code mondial antidopage. Enfin, la loi du 3 juillet 2008...

...urs de la proposition de loi ont adopté un angle de vue original, en considérant que cette action devait également respecter un certain nombre de principes. Ils ont ainsi prévu de mettre en place une commission des sanctions et supprimé le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives en matière de dopage. La commission a considéré que la mise en place d’une commission des sanctions au sein de l’Agence française de lutte contre le dopage, en vue de séparer strictement les organes d’instruction des dossiers de ceux qui prononcent les sanctions, était un choix respectueux des droits de la défense, mais qui risquait d’alourdir considérablement la procédure et de pénaliser la lutte contre le dopage. En ce qui concerne la suppression du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives en matière de ...

...tiques publiques, avait été appliquée sans grand discernement à ces centres. Mais restons cohérents : on veut consolider le double projet. Fort bien ! Nous veillerons à la mise en œuvre de cette louable intention. L’état de nos finances est ce qu’il est, me répondrez-vous sans doute, madame la ministre... C’est la réponse qui avait été faite à Pierre Bordry avant qu’il ne quitte la présidence de l’Agence française de lutte contre le dopage. L’AFLD est un organe puissant et essentiel, mais qui doit batailler chaque année pour disposer des crédits nécessaires à son activité. Dans ce contexte, il me semble bien difficile de transférer l’intégralité des pouvoirs de sanction détenus par les fédérations à l’agence ! Avec quels moyens l’Agence assurerait-elle cette mission ? Ce n’est pas faisable, mai...

...’une part, de faire entrer en application les dispositions les plus pertinentes de l’ordonnance du 14 avril 2010 et d’intégrer les dernières évolutions du code mondial antidopage, et, d’autre part, d’améliorer le processus de sanction disciplinaire en matière de dopage, qui fait l’objet de nombreuses contestations. Alors que l’on parle d’éthique dans le sport, il est indispensable de permettre à l’Agence française de lutte contre le dopage d’exercer sa mission en termes de prévention et de recherche scientifique, d’autant qu’elle dispose d’une véritable expertise dans le domaine de la lutte antidopage et du seul laboratoire accrédité à cet égard. En outre, il me semble opportun de faire rentrer la recherche dans le giron de l’Agence, puisque, depuis cinq ans, malgré le soutien qui lui a été appo...

...tre le dopage. En cet instant, je tiens à rendre un hommage mérité à l’un de vos prédécesseurs, madame la ministre : il s’agit de Jean-François Lamour, qui, par sa volonté, a largement contribué à faire progresser la lutte contre le dopage. Sans revenir sur les péripéties de l’élection, je ne peux que regretter pour ma part que, au dernier moment, il ait renoncé à briguer la présidence de l’AMA, l’Agence mondiale antidopage. En effet, j’en suis convaincu, il aurait fait un excellent président. La Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée dans le cadre de l’UNESCO et ratifiée par la France en 2007, permet – enfin – de fixer un cadre juridique contraignant pour l’application du code mondial antidopage. Nous nous en félicitons tous : à l’évidence, l’efficacité de la lutte an...

L’article 25 transfère l’intégralité des pouvoirs de sanction en matière de dopage à l’Agence française de lutte contre le dopage. Celle-ci est déjà appelée à statuer, mais essentiellement en deuxième instance ; en première instance, les sanctions sont prononcées par les fédérations. Nous considérons que le transfert envisagé du pouvoir de sanction conduirait à une regrettable déresponsabilisation des fédérations dans le domaine de la lutte contre le dopage. De plus, il aurait pour eff...

...ière de dopage conduirait à les déresponsabiliser ; cela, en outre, ne serait pas sans conséquences sur leurs missions de prévention. Cette conception est largement partagée sur les travées de cet hémicycle, de même que, me semble-t-il, par les acteurs sportifs. Du reste, si certaines fédérations de très petite taille ne disposent pas des moyens nécessaires au traitement des affaires de dopage, l’Agence française de lutte contre le dopage est compétente pour intervenir en cas de carence de leur part. Il en irait de même dans le cas où une fédération se refuserait, pour une question d’image, à prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’un de ses sportifs. Les statistiques relatives aux saisines de l’Agence française de lutte contre le dopage font d’ailleurs apparaître que, en 2009, ...