Interventions sur "passe sanitaire"

...devient sans objet. Avis défavorable aux amendements COM-87, COM-125, COM-195 et COM-162. Les amendements COM-87, COM-125, COM-195 et COM-162 ne sont pas adoptés. Avis défavorable aux amendements identiques COM-59 rectifié et COM-168. Les amendements COM-59 rectifié et COM-168 ne sont pas adoptés. Mon amendement COM-231 est relatif à la sanction du respect des obligations de contrôle du passe sanitaire.

Cinq ans de prison pour avoir présenté le passe sanitaire d'un tiers, c'était trop !

...ce débat. Dès lors que l'on considère que la vaccination relève de l'intérêt général, l'avis de l'un des deux parents doit prévaloir. Si nous n'allions pas dans ce sens, nous enverrions alors un signal grave ! Pour en revenir à l'amendement n° 133 rectifié, les adolescents de plus de quinze ans sont des adultes en devenir proche. Ils vont avoir envie de faire des activités qui seront soumises au passe sanitaire. Aussi, il conviendrait de respecter leur liberté.

Les amendements identiques COM-233, COM-124 rectifié et COM-170 visent à supprimer l'article 1er ter. Le Gouvernement a prévu que pourraient être transmises aux établissements d'enseignement des informations sur le statut vaccinal des 12 millions d'écoliers, de collégiens et de lycéens. L'idée d'établir une sorte de passe sanitaire pour l'accès à différentes activités scolaires est-elle ici sous-tendue ? On ne peut que le penser. Le Gouvernement n'a pas été capable d'expliquer ses intentions. C'est à titre conservatoire en quelque sorte qu'il a inscrit cette disposition, mettant en cause le secret de la vie privée des enfants pour diffuser ces informations à des personnes qui ne sont pas qualifiées pour détenir des informat...

...rait être en désaccord avec cet amendement COM-238, qui est un amendement « rapport ». Mais je solliciterai son indulgence. Ce rapport nous permettrait d'en supprimer deux ou trois prévus par l'Assemblée nationale. Ainsi le solde serait négatif ! Plutôt qu'un rapport, je demande une « évaluation » hebdomadaire des pertes de chiffre d'affaires subies par les entreprises soumises à l'obligation de passe sanitaire, et des résultats des dispositifs que nous votons en matière de lutte contre la propagation de l'épidémie. Le Gouvernement, qui a, il faut le dire, apporté au Parlement toutes les informations que celui-ci lui demandait au cours de cette crise sanitaire, ne pourra qu'y consentir. C'est une manière de fonder, par un acte solennel, une surveillance rapprochée de l'évaluation des résultats de la lo...