Interventions sur "militaire"

...et développement, la R&D, en matière de défense est particulièrement innovante. C’est, par construction, une R&D de « rupture », puisqu’il s’agit de réaliser des armes procurant un avantage décisif sur les autres et, donc, de mettre en œuvre des technologies qui n’existent pas encore. Elle s’oppose en cela à la R&D civile, qui est plus souvent « incrémentale ». C’est pour cette raison que la R&D militaire est stratégiquement importante et que les programmes d’armement sont, en règle générale, plus longs et plus coûteux que prévu. Beaucoup d’innovations sont issues de la R&D militaire et profitent à l’ensemble de l’économie, ce qui conduit souvent les pays importateurs d’armes de guerre à demander des compensations industrielles, ou offsets, afin d’acquérir des compétences industrielles qu’...

...pas sur les dangers – tout le monde les a à l’esprit – que comporte la transcription de cette directive pour la construction de l’Europe de la défense, dont la perspective s’éloignera encore plus. Nous pouvons voir là très clairement non seulement le résultat des pressions des lobbies européens pro-atlantistes, mais aussi une conséquence de notre réintégration sans condition dans le commandement militaire de l’OTAN. Nous savons en effet que cette ouverture à une concurrence débridée profitera essentiellement à l’industrie de défense la plus puissante, car les États-Unis – soyons sans illusions, mes chers collègues –, poursuivront leur politique protectionniste, comme le montre le tout récent exemple des avions-ravitailleurs. Toutefois, il faut souligner la volonté et les tentatives de M. le prési...

... elle vise essentiellement à la simplification des procédures ; l’autre, du 13 juillet 2009, communément appelée MPDS. La transposition de cette deuxième directive soulève des interrogations majeures. Tout d’abord, l’enfer est pavé de bonnes intentions : sous prétexte d’ouvrir aux industries de défense françaises les marchés européens, qui ne représentent que 20 % de nos exportations de matériel militaire, la France a voulu restreindre l’utilisation de l’article 346, supposé couvrir les pratiques protectionnistes de certains États européens. Toutefois, force est de le constater, les directives dites du paquet défense, finalisées à la fin de 2008 sous la présidence française de l’Union européenne, n’imposent pas une clause de préférence communautaire, pas plus qu’un principe de réciprocité dans le...

… originaires d’une région historiquement attachée à tout ce qui touche les questions militaires. Vous avez d’ailleurs eu un lointain prédécesseur en la circonstance, un ministre de la guerre qui a laissé son nom dans l’histoire, même si la ligne en question n’a pas été aussi efficace qu’on l’imaginait…

...ure protection contre une concurrence industrielle potentiellement déloyale. Nous le savons, le marché de la défense et de l’armement n’est pas et ne sera jamais un marché tout à fait comme les autres. Il y va de la sûreté de la souveraineté nationale comme de la sécurité du territoire. Pour autant, ce marché n’est pas isolé de l’économie générale. J’en veux pour preuve le fait que la recherche militaire a bien souvent été à l’origine, dans le domaine civil, d’innovations aujourd’hui déterminantes dans notre quotidien. Il y avait donc une difficile équation à résoudre entre, d’une part, le respect des prérogatives de souveraineté nationale et, d’autre part, la performance économique et budgétaire. Si le texte dont nous discutons aujourd’hui aboutit à un équilibre entre ces deux impératifs, si l...

...ésente entre 160 000 et 300 000 emplois directs et au moins autant d’emplois indirects, fortement qualifiés et faiblement délocalisables. Troisième question : les BITD nationales, en particulier la nôtre, sont-elles menacées par la crise actuelle ? La réponse est clairement « oui ». C’est un enchaînement bien connu, que j’appellerai, monsieur le ministre, la valse à quatre temps des équipements militaires. Premier temps : avec la fin de la crise reviennent les disciplines budgétaires. Il va falloir soit augmenter les impôts, soit réduire les dépenses, et peut-être les deux. Deuxième temps : parmi les dépenses de l’État, le budget de la défense est financièrement important et politiquement plus facile à diminuer que d’autres. C’est un « TOTB », un terrible objet de tentation budgétaire !

Troisième temps : au sein du budget de la défense, les sommes consacrées aux équipements militaires sont les plus faciles à réduire, d’autant que la diminution des dépenses de fonctionnement a déjà atteint ses limites et que tout a été tenté : déflation des effectifs, mise en place des bases de défense, externalisation. Quatrième et dernier temps : nous pénalisons ainsi l’avenir, avec des programmes reportés, décalés ou annulés. Nos troupes se retrouvent mal ou sous-équipées. Nous avons déjà ...

...els concernés n’étaient pas des armes de guerre. Il était peu probable, en effet, que le ministère de la défense donne une réponse sur ce sujet durant le délai de la garde à vue, ce qui leur permettait d’échapper aux poursuites. Nous proposons donc que l’on puisse se passer de l’avis du ministère de la défense pour toutes les infractions concernant des armes qui relèvent non pas de la définition militaire du terme, mais de la justice ordinaire.