Interventions sur "défaut"

L'amendement n° 7 rectifié quater concerne également la non-application de la directive sur le temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable sur l'amendement n° 85, qui formule un demande de rapport sur la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance.

Les amendements identiques n° 56 et 86 ainsi que l'amendement n° 120 rectifié visent à permettre la collecte d'informations auprès des SDIS. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 115 vise à étendre aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile le bénéfice des exemptions de cotisations ordinales prévues par la proposition de loi pour les sapeurs-pompiers volontaires. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 113 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 16 rectifié et 103 prévoient l'octroi de points supplémentaires aux jeunes sapeurs-pompiers et jeunes marins-pompiers dans le cadre du brevet des collèges et du baccalauréat. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable à l'amendement n° 62 portant sur la valorisation de l'expérience des jeunes sapeurs-pompiers dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable à l'amendement n° 76 quitend à créer des marchés réservés pour les opérateurs employant des sapeurs-pompiers volontaires.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable à l'amendement n° 19 rectifié bis, car il est contraire à la position de la commission.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable aux amendements n° 33 rectifié et 29 rectifié bis ainsi qu'aux amendements identiques n° 49, 110 et 125. Avis très défavorable à l'amendement n° 137 du Gouvernement.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable à l'amendement n° 77 concernant les prérogatives du médecin régulateur qui sont, par ailleurs, déjà garanties.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable à l'amendement n° 42 rectifié bis qui tend à protéger le secret médical via le droit de la commande publique.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable aux amendements n° 74 et 91 qui concernent les conditions de création des réserves citoyennes.

L'amendement n° 30 rectifié concerne l'accès à la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 13 porte sur les conditions d'emploi et d'exercice des associations agréées de sécurité civile. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 117 tend à préciser les missions des associations agrées de sécurité civile en matière de formation aux premiers secours. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Les amendements n° 94 rectifié et 14 rectifié ter tendent à préciser dans le règlement opérationnel des services d'incendie et de secours arrêté par le préfet les modalités de participation des associations agréées de sécurité civile (AASC) lorsque le plan Orsec est déclenché. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 66 rectifié tend à étendre le champ des infractions ouvrant droit à constitution de partie civile pour les SDIS. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 44 tend à étendre le champ d'une demande de rapport. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 116 a pour objet l'aggravation des peines d'outrage envers les bénévoles d'une association agrée de sécurité civile. Nous sommes d'accord sur le fond, mais ce n'est pas la bonne méthode. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 15 prévoit, quant à lui, l'aggravation des peines d'outrage envers les agents relevant des filières administrative et technique des services d'incendie et de secours : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.