Interventions sur "justice"

Avis favorable aux amendements identiques n° 37 et 104, qui visent à supprimer cet article, à l'instar de l'amendement des rapporteurs que nous avons adopté précédemment. La mise en oeuvre de l'arrêt Matzak de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui qualifie les les sapeurs-pompiers volontaires de travailleurs, sera l'un des éléments essentiels de notre débat en séance publique.