Interventions sur "sapeurs-pompiers"

...out de règles voisines dans un autre code risque de nuire à l'intelligibilité de la loi pénale et, in fine, d'être contreproductif. Retrait ou défavorable. Les amendements COM-109 rectifié bis et COM-36 rectifié ne sont pas adoptés. Les amendements identiques COM-43 rectifié et COM-49 reprennent une proposition de loi déjà examinée par la commission des lois et le Sénat tendant à permettre aux sapeurs-pompiers agressés de déposer plainte anonymement. Comme l'a déjà rappelé Loïc Hervé, un tel dispositif pose de sérieux problèmes de constitutionnalité. Nous lui préférons le dispositif institué par la commission des lois, qui permet l'anonymat pour les témoins d'agressions de sapeurs-pompiers et fait l'objet d'un autre amendement. Avis défavorable. Les amendements COM-43 rectifié et COM-49 ne sont pas a...

L'amendement COM-71 précise les attributions du référent « sûreté » instauré par l'article 39 afin de tenir compte des conclusions de la mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers conduite par Mme Catherine Troendlé ainsi que MM. Loïc Hervé et Patrick Kanner. Il en reprend ainsi la proposition n° 3, laquelle prévoit la création, au sein de chaque SDIS, d'un référent chargé de centraliser les remontées d'informations et de formuler des recommandations afin de prévenir les violences commises contre les sapeurs-pompiers. L'amendement COM-71 est adopté.