Interventions sur "CMP"

Nous sommes dans une situation totalement inhabituelle. Je n'ai pas le souvenir d'avoir vu chose pareille. De manière générale, quand le Gouvernement dépose un amendement après une CMP, c'est pour apporter des corrections techniques mineures, qui ne font pas débat. Or, en l'occurrence, les amendements déposés bouleversent l'équilibre du texte. Doit-on désormais intégrer le Gouvernement dans les CMP ? La question se pose. Permettez-moi toutefois d'émettre des réserves sur cette éventualité.

L'amendement n° 2 concerne le secret professionnel de l'avocat. Je ne rouvrirai pas le débat sur ce dernier ni sur les évolutions prévues à l'article 3. En l'état des discussions avec les représentants de la profession d'avocat, nous avons aujourd'hui trois solutions. On peut d'abord considérer qu'il convient de s'en tenir à l'accord trouvé en CMP. Cette position serait cependant vue comme conflictuelle. J'ajoute que les alinéas que l'amendement tend à supprimer ne sont pas un apport du Sénat. Le seul enjeu, pour notre Haute Assemblée, concernait l'extension du secret à l'activité de conseil et les limites qu'il convient d'y apporter. Certains ont pu souhaiter la suppression de la totalité de l'article 3 - c'était le voeu exprimé par la m...