Interventions sur "apporter"

Nous sommes dans une situation totalement inhabituelle. Je n'ai pas le souvenir d'avoir vu chose pareille. De manière générale, quand le Gouvernement dépose un amendement après une CMP, c'est pour apporter des corrections techniques mineures, qui ne font pas débat. Or, en l'occurrence, les amendements déposés bouleversent l'équilibre du texte. Doit-on désormais intégrer le Gouvernement dans les CMP ? La question se pose. Permettez-moi toutefois d'émettre des réserves sur cette éventualité.

...avons aujourd'hui trois solutions. On peut d'abord considérer qu'il convient de s'en tenir à l'accord trouvé en CMP. Cette position serait cependant vue comme conflictuelle. J'ajoute que les alinéas que l'amendement tend à supprimer ne sont pas un apport du Sénat. Le seul enjeu, pour notre Haute Assemblée, concernait l'extension du secret à l'activité de conseil et les limites qu'il convient d'y apporter. Certains ont pu souhaiter la suppression de la totalité de l'article 3 - c'était le voeu exprimé par la majorité des membres du conseil national des barreaux. Nous vous proposons de ne pas suivre ce point de vue, pour deux raisons. Premièrement, comme l'a exprimé Jean-Yves Leconte, nous estimons que cela modifierait le texte de manière importante, ce qui serait une rupture par rapport à la prat...