Interventions sur "secret"

2 interventions trouvées.

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

L'amendement n° 2 concerne le secret professionnel de l'avocat. Je ne rouvrirai pas le débat sur ce dernier ni sur les évolutions prévues à l'article 3. En l'état des discussions avec les représentants de la profession d'avocat, nous avons aujourd'hui trois solutions. On peut d'abord considérer qu'il convient de s'en tenir à l'accord trouvé en CMP. Cette position serait cependant vue comme conflictuelle. J'ajoute que les alinéas q...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Je souscris tout à fait aux arguments développés sur le secret professionnel des avocats. Notre groupe est favorable à cet amendement. Sur le fond, il est issu d'échanges entre la chancellerie et les avocats, dont on sait combien ils se sont mobilisés sur le sujet. Cependant, je regrette profondément les conditions d'examen de cette mesure importante.