Interventions sur "d’urgence"

...ord la regarder en face. Depuis le début de l’été, le Gouvernement et les services de l’État sont mobilisés pour protéger nos concitoyens ultramarins face à cette nouvelle vague. Les mesures que nous avons mises en œuvre sont le fruit d’un suivi permanent de l’évolution épidémique, territoire par territoire. Qu’il me soit permis d’en faire un point très précis devant vous. En Martinique, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré le 13 juillet dernier. Le préfet et moi-même avons décidé de renforcer et de reconduire au moins jusqu’au 19 septembre prochain les mesures strictes de couvre-feu et de confinement. La baisse des indicateurs épidémiologiques semble rassurante ; à ce stade, par précaution, nous maintenons néanmoins tous les dispositifs mis en place, car le taux d’incidence reste très élevé...

...es d’outre-mer seraient mieux protégés contre la crise sanitaire si leur développement économique connaissait un nouvel élan. Cet élan passe par la mobilisation de leurs propres énergies ; il passe aussi par la solidarité nationale, évidemment. Que nous proposez-vous, monsieur le ministre ? En premier lieu, vous demandez que le Parlement vous autorise, si cela est nécessaire, à prolonger l’état d’urgence sanitaire, là où il a déjà été décidé, jusqu’au 15 novembre, qui est la date d’échéance prévue par la loi sur le passe sanitaire. Je le propose aussi ; la commission a adopté cette disposition à l’unanimité. Cela ne veut pas dire que vous deviez absolument maintenir cet état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre ! Je me suis entretenu avec notre collègue de Saint-Barthélemy et j’ai échangé av...

Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais que le monde soit aussi simple et schématique que le présente mon prédécesseur à la tribune, mais je ne pense pas qu’il en aille ainsi. D’état d’urgence en état d’urgence prolongé, nous devons de nouveau actualiser le cadre de notre droit pour faire face à la pandémie. À l’heure de la rentrée, ses dangers se rappellent à nous. Si notre pays a vécu des fluctuations de la situation depuis le début de la pandémie, ce nouvel épisode est particulièrement dur pour nos territoires d’outre-mer. Toutefois, les situations sont hétérogènes, comme l’ont très...

...venus nous prêter main-forte et maintenir à flot nos hôpitaux sous tension. La situation sanitaire aux Antilles et en Polynésie française et la crainte de voir basculer le reste des territoires ultramarins imposent de poursuivre les mesures prises pour freiner l’épidémie, qui ont fait leurs preuves, et d’autoriser en conséquence, une fois de plus, le Gouvernement à y décréter, ou proroger, l’état d’urgence sanitaire. Nous le savons pourtant, ces mesures de court terme ne sauraient constituer une réponse satisfaisante à la crise. Les scientifiques nous le répètent, la vaccination reste à ce jour le moyen le plus efficace pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Pour vacciner, au pays de Pasteur comme ailleurs, il faut d’abord rassurer. Il faut expliquer, et renforcer « l’aller vers » qui partout...

...quelle nous ne disposions pas de vaccin. Mais elle était plus grave encore : la contagiosité du variant, la prévalence de comorbidités, l’isolement insulaire, la capacité hospitalière et le faible taux de vaccination ont contribué à un état critique qui appelle la mobilisation de la solidarité nationale. Compte tenu de la circulation très active du virus, le projet de loi tend à prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française. Rappelons que la Guyane est en état d’urgence continu depuis le 17 octobre 2020, La Réunion et la Martinique depuis le 14 juillet 2021, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin depuis le 29 juillet 2021, et la Polynésie française depuis le...

...s 1 000 cas pour 100 000 habitants et un taux d’occupation des lits de réanimation supérieur à 96 %. En Polynésie française, la situation sanitaire nous inquiète également, le taux d’incidence dépassant les 4 000 cas pour 100 000 habitants dans les îles Sous-le-Vent et l’hôpital de Papeete étant complètement saturé. Face à cette situation, le Gouvernement demande au Parlement de proroger l’état d’urgence sanitaire en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique et de l’étendre aux territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à la Polynésie française. Pour notre part, nous pensons qu’il est urgent d’accélérer la campagne de santé publique en faveur de la vaccination contre la covid-19 sans pour autant porter atteinte à nos libertés, une campagne qui ne stigmatise...

... et les élus des territoires d’outre-mer. Le refus du Gouvernement d’accepter la proposition des parlementaires ultramarins qui veulent être mieux associés aux prises de décision n’est pas de nature à rétablir la confiance des populations à son égard. L’annonce du Président de la République évoquant la possibilité de repousser la fin programmée du passe sanitaire et du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire après le 15 novembre pose également question. Le Gouvernement envisage-t-il de repousser l’état d’urgence sanitaire au 28 février, date de fin de la session parlementaire, ou jusqu’au 30 juin, c’est-à-dire après les élections, présidentielle et législatives ? La perspective de l’organisation d’une campagne électorale présidentielle et législative sous état d’urgence sanitaire n’est pas...

...es. M. le ministre de l’économie et des finances a annoncé que les dispositifs du fonds de solidarité de l’État seraient reconduits jusqu’à la fin de l’année. C’est une très bonne décision, dont je sais qu’elle sera appréciée par les professionnels concernés en outre-mer. Ainsi, compte tenu de la situation sanitaire qui prévaut dans les outre-mer, il est évident qu’il convient de proroger l’état d’urgence sanitaire décrété depuis le 11 août. Cependant, la mise en œuvre des mesures destinées à lutter contre l’épidémie pose une réelle et grave difficulté pour les collectivités du Pacifique. En effet, il appartient désormais exclusivement aux autorités de l’État de prendre toutes les mesures nécessaires sur le territoire de la Polynésie française, et ce nonobstant le partage des compétences établi p...

...ustement en Nouvelle-Calédonie, territoire longtemps épargné, que, dans un élan transpartisan et dans un souci supérieur de protection, les élus viennent de décider à l’unanimité d’instaurer l’obligation vaccinale – décision remarquable et exceptionnellement courageuse. Les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront donc le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer, qui nous paraît justifié, nécessaire et adapté. Nous affirmons néanmoins que ce texte seul ne sera pas suffisant. Soyons clairs : cela fait maintenant plusieurs semaines que nous avons dépassé le simple stade de l’état d’urgence ; nous faisons bel et bien face à une catastrophe sanitaire, sociale et humanitaire. La situation relève désormais d’une médecine de guerre...

... nos moyens hospitaliers. Certes, le nombre de contaminations baisse grâce aux mesures de confinement, mais trop faiblement. La situation reste inquiétante, car les seules marges de manœuvre dont nous disposons sont le transfert de patients chez nos voisins guadeloupéens ou martiniquais, eux-mêmes sous tension. Je mesure donc pleinement l’urgence à statuer sur la nécessaire prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Telle est la raison pour laquelle je voterai ce texte. L’article unique de ce texte reste néanmoins un cadre insuffisant pour faire face aux immenses difficultés et aux souffrances que nous rencontrons sur le terrain, où nous avons tous des proches frappés par cette épidémie. À cet égard, je tiens à adresser ici mes pensées les plus sincères et solidaires à la popul...

...apage pour aligner l’offre de soins sur des standards plus dignes. Une île ne peut pas compter sur les départements voisins en cas de problème. Il est donc désormais impératif de faire vite pour consolider nos hôpitaux, prendre des mesures afin de faciliter l’implantation de nouveaux médecins et revoir nos capacités d’accueil en réanimation. Nous voterons, par nécessité, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Nous la voterons, car la gravité de la situation ne nous laisse pas d’autre choix. Il faudra cependant que tous – j’y insiste – nous assumions courageusement nos responsabilités. Je ne suis pas du genre à les rechercher uniquement chez les autres : notre crédulité face à cette pandémie, une certaine frilosité ambiante locale quant à la nécessaire vaccination, mais peut-être aussi la ré...

...éographique compliquant le transfert de patients. À cela s’ajoutent des taux de vaccination souvent significativement plus faibles qu’en métropole. Or, comme notre rapporteur l’a relevé, le taux d’incidence du virus est souvent le plus élevé là où le taux de vaccination est le plus bas. Confronté à cette situation, le Gouvernement a fait le choix de demander au Parlement la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans plusieurs de ces collectivités ultramarines. L’article 3 de la loi du 31 mai 2021 prévoyait en effet que cet état d’urgence devait perdurer jusqu’au 30 septembre 2021. Pis, la Polynésie française a depuis lors fait face à un pic épidémique : les taux d’incidence sont supérieurs à 3 000 dans certains archipels. Logiquement, le Gouvernement y a déclaré l’état d’urgence sanitaire par...

...Comment gère-t-on une crise lorsque personne ne se parle ? Ni le législateur ni les exécutifs de l’époque n’avaient imaginé de tels cas de figure. Le Parlement peut se saisir d’une telle réflexion globale. Mathieu Darnaud en sait quelque chose pour avoir travaillé sur les statuts de la Polynésie et de la Nouvelle-Calédonie. En revanche, madame la sénatrice, il n’est pas exact de dire que l’état d’urgence sanitaire écrase les compétences de la Polynésie. En tant que pays, la Polynésie est, en droit, l’autorité compétente en matière de santé.

De fait, quand l’État envoie des vaccins et autant de soignants, il participe aux mesures sanitaires et à la mission des soins avec vous. Même si vous ne l’avez pas exprimé ainsi, je précise, afin que cela figure dans le compte rendu, qu’il n’est pas juste de dire que l’état d’urgence sanitaire modifie la répartition des compétences. Nous devons réfléchir sur ce sujet, et, une fois de plus, j’y suis particulièrement ouvert. Monsieur le ministre Lurel, vous avez dit que la parole de l’État suscitait la méfiance. L’ayant vous-même incarné quand vous étiez ministre, vous savez à quel point il est difficile de la porter aux Antilles. Vous avez raison, l’histoire explique beaucoup...

...on à court et moyen terme. D’autres variants peuvent arriver, et plus la population sera protégée, plus on s’assurera que de nouvelles vagues ne produiront pas les mêmes effets. Nous devons donc collectivement continuer à porter le message de la vaccination, ce qui nous permet aussi d’ailleurs, dans cette coproduction du texte avec le Parlement, de sortir Saint-Pierre-et-Miquelon du statut d’état d’urgence sanitaire. Cela montre que la vaccination produit des effets, y compris dans le champ des libertés. Ensuite, vous l’avez dit, le système de soins et de santé devra être mieux adapté, d’autant que l’argent est là. L’enjeu, c’est aussi d’avoir une bonne doctrine d’emploi de ces fonds. Il nous faudra également apporter des réponses sur la médecine de ville, la médecine libérale, le paramédical et l...

Je souhaite rapidement donner l’avis de la commission des affaires sociales sur ce texte. Elle n’a pas été saisie, mais nous sommes pleinement en phase avec le rapport de Philippe Bas. Déjà, en juillet dernier, lors du neuvième texte sur l’état d’urgence, les spécificités des territoires avaient été relevées, notamment par notre rapporteur Chantal Deseyne. La situation était déjà tendue. Nous avons de nouveau évoqué ces spécificités ce matin : un faible taux de vaccination, bien sûr, mais aussi un isolement géographique, qui accroît souvent la tension hospitalière, et une population vieillissante qui présente souvent des maladies chroniques ou d...

Permettez-moi, par le biais de ce texte, d’appeler votre attention sur deux sujets que nous devons garder à l’esprit, à l’heure où nous prolongeons l’état d’urgence sanitaire pour protéger les populations. Tout d’abord, la crise sanitaire a joué un rôle de catalyseur des problèmes de santé mentale, mettant en exergue la nécessité de porter une attention spécifique à cette dimension. Les décisions prises pour freiner l’épidémie comme les confinements ou l’incitation au télétravail bouleversent le quotidien et les relations sociales personnelles comme profess...