24 interventions trouvées.
...nne ou d’un Polynésien relève de la compétence du pays ; mais la restriction d’une liberté individuelle relève des compétences de l’État, sur la base d’une loi de la République, sous le contrôle du juge – c’est ce que nous faisons depuis dix-huit mois. En clair, en Nouvelle-Calédonie, le pays décide de la mise en place d’une quatorzaine et de la manière dont elle se fait comme des modalités de la vaccination, mais la décision de placer quelqu’un à l’isolement est une mesure de privation de liberté qui reste donc de l’autorité du haut-commissaire. Une telle situation n’avait pas été imaginée, et pour cause : elle relève de l’extraordinaire ! Pour ces collectivités, comme le sait le président Larcher, la question est intéressante pour l’avenir : lors de catastrophes environnementales, qui peuvent...
De fait, quand l’État envoie des vaccins et autant de soignants, il participe aux mesures sanitaires et à la mission des soins avec vous. Même si vous ne l’avez pas exprimé ainsi, je précise, afin que cela figure dans le compte rendu, qu’il n’est pas juste de dire que l’état d’urgence sanitaire modifie la répartition des compétences. Nous devons réfléchir sur ce sujet, et, une fois de plus, j’y suis particulièrement ouvert. Monsieur l...
...i une part qui n’a rien à voir avec ce que l’on peut connaître dans l’Hexagone. Les explications sont multiples, mais, malheureusement, quand les choses sont mal parties, tout est ensuite plus compliqué. Je voulais le redire et répondre par cette occasion à Mme Conconne. Monsieur le ministre Roger Karoutchi, vous avez raison, la question de l’après est essentielle. Je ne fais pas mon deuil de la vaccination à court et moyen terme. D’autres variants peuvent arriver, et plus la population sera protégée, plus on s’assurera que de nouvelles vagues ne produiront pas les mêmes effets. Nous devons donc collectivement continuer à porter le message de la vaccination, ce qui nous permet aussi d’ailleurs, dans cette coproduction du texte avec le Parlement, de sortir Saint-Pierre-et-Miquelon du statut d’ét...
...ociales sur ce texte. Elle n’a pas été saisie, mais nous sommes pleinement en phase avec le rapport de Philippe Bas. Déjà, en juillet dernier, lors du neuvième texte sur l’état d’urgence, les spécificités des territoires avaient été relevées, notamment par notre rapporteur Chantal Deseyne. La situation était déjà tendue. Nous avons de nouveau évoqué ces spécificités ce matin : un faible taux de vaccination, bien sûr, mais aussi un isolement géographique, qui accroît souvent la tension hospitalière, et une population vieillissante qui présente souvent des maladies chroniques ou des comorbidités. Des mesures spécifiques doivent donc être prises. C’est l’objet de ce texte, que nous soutiendrons. Toutefois, au-delà de la crise, une attention particulière doit être portée à ces territoires, et la ...