Interventions sur "annuels"

L'amendement n° 79 tend à faciliter l'exploitation des informations figurant dans les annexes aux projets de loi de finances et tout particulièrement dans les projets annuels de performances. L'amendement n° 79 est adopté.

L'amendement n° 81, par parallélisme avec ce qui a été précédemment proposé pour les lois de finances et les projets annuels de performances, tend à faciliter l'exploitation des informations figurant dans les annexes aux projets de loi de règlement, et tout particulièrement dans les rapports annuels de performances. Il s'inspire ainsi d'une disposition similaire introduite par la commission des affaires sociales, sur la proposition de son rapporteur, dans la proposition de loi organique relative aux lois de financemen...