Interventions sur "avenir"

... voici les pistes d'amélioration que nous avons identifiées. Certaines sont traduites dans un amendement que nous vous soumettons dès ce matin. D'autres le seront probablement dans d'autres amendements, qui seront présentés en séance ; elles doivent encore être affinées et travaillées. Premièrement, nous estimons que la définition de l'ODAP doit s'accompagner de l'identification des « dépenses d'avenir », que notre commission, comme le comité Arthuis, appelle de ses voeux. À cette fin, nous vous proposons un amendement en vertu duquel le montant et la croissance des dépenses « durablement favorables à la croissance économique, au progrès social et environnemental » sont indiqués en LPFP et détaillés dans le rapport annexé. Deuxièmement, la visibilité en matière de dépenses doit s'accompagner d...

...ent et en fonctionnement des ressources et des charges. Cette disposition n'aurait qu'une valeur ajoutée limitée : en réalité, les dépenses de l'État sont pour l'essentiel des dépenses de fonctionnement et d'intervention à destination d'autres acteurs, toutes comptées en charges de fonctionnement. Cette distinction comptable pourrait rejoindre l'objectif portée par l'identification des dépenses d'avenir au niveau de la loi de programmation, laquelle notion nous paraît particulièrement utile. En outre, la distinction entre fonctionnement et investissement à l'article d'équilibre rendrait très difficile, voire impossible, la construction correcte et précise du tableau d'équilibre, qui est en quelque sorte le pivot de la loi de finances. Nous proposons donc de supprimer cette présentation. En contr...

... financière. L'enjeu, aujourd'hui, c'est le défi climatique et, à cet égard, avec l'article 9 de la proposition de loi ordinaire, nous perdons une occasion majeure. L'exercice est complètement manqué. On cherche à donner des gages à la Commission européenne. Or il nous faut donner un autre message politique que le retour à la situation antérieure. Je m'interroge notamment au sujet des dépenses d'avenir. Qu'en sera-t-il des autres dépenses, en particulier des dépenses sociales, qui peuvent être très utiles dans le présent ? Prenons garde à ne pas créer une double contrainte.

... amender pour un parlementaire, les dépenses budgétaires tombant sous le coup de l'article 40 de la Constitution contrairement aux mesures en recettes qui peuvent être gagées. Nous avons supprimé la distinction entre dépenses d'investissement et dépenses de fonctionnement dans le tableau d'équilibre, car l'État n'est pas une collectivité territoriale. C'est vrai, il faut préserver les dépenses d'avenir, mais celles-ci ne comprennent pas uniquement des dépenses d'investissement au sens des collectivités territoriales. À mon sens, les salaires des enseignants, par exemple, sont des dépenses de fonctionnement, mais peuvent aussi être considérées comme des dépenses d'avenir. Nous avons donc supprimé cette distinction dangereuse, tout en introduisant la notion de dépense d'avenir.

...anmoins, dès lors que ces textes nous sont soumis, autant tenter de les améliorer ! Vous évoquiez les dépenses environnementales mentionnées à l'article 9 de la proposition de loi ordinaire, ma chère collègue, mais, il existe déjà un exercice de budget vert en cours, voyons ses résultats puisqu'il est présenté comme constituant une ambition plus forte. . Vous avez également évoqué les dépenses d'avenir. Nous en avons proposé une définition. Il faut avoir un débat pour protéger de telles dépenses. La proposition de loi organique devrait simplifier la discussion tant en première qu'en deuxième parties, mais les délais d'examen du projet de loi de finances initiale resteront courts. Quant aux opérateurs de l'État, nous disposons des « jaunes budgétaires », mais notre information en la matière est...

...oposition de loi organique relève de l'affichage gouvernemental et ne répond pas à nos attentes en matière de renforcement du rôle du Parlement. Je suis surpris, car l'État impose aux collectivités territoriales, pour chaque dépense, d'en calculer l'impact. Or une baisse de dépenses pour une mission peut entraîner une augmentation des dépenses pour les collectivités territoriales. Des dépenses d'avenir peuvent aussi entraîner une hausse des recettes de l'État et favoriser les finances publiques du pays. Même si l'article 5 est important, il convient d'utiliser intelligemment l'argent public.

...ue nous connaissons aujourd'hui sont liés au fait qu'il n'y a pas d'appréciation de l'utilité des dépenses publiques. Il en sera toujours ainsi, car l'Assemblée nationale n'assume plus la fonction première du Parlement, qui est d'examiner la dépense publique. Puisqu'elle ne fait pas son métier, essayons de faire le nôtre... Je veux faire deux remarques plus précises. Tout d'abord, les dépenses d'avenir me semblent une illusion. L'avenir appartient à Dieu... La Villette était-elle une dépense d'avenir ? Pour ses concepteurs, oui ; en réalité, non. Le Concorde était-il une dépense d'avenir ? Pour le transport aérien, non ; pour la technologie, oui. Le nucléaire était-il une dépense d'avenir ? Grâce au choc pétrolier, oui ; sans cela, il eût été absurde. Ensuite, parler d'un budget vert n'a pas d...

...e la main sur les niveaux à atteindre. Christian Bilhac a conclu en disant qu'il fallait utiliser au mieux l'argent public : on ne peut que le suivre sur cette ligne ! Pascal Savoldelli a indiqué la position de son groupe de manière très claire. Vincent Éblé s'est exprimé sur le code source, dont nous reparlerons avec Jean-François Husson. Gérard Longuet a mis en cause le concept des dépenses d'avenir. Il est très important que le Parlement s'exprime sur cette question et que chaque Gouvernement indique sa vision. Comment nos partenaires européens vont-ils juger la chose ? Je reste prudent... Il faut faire attention, en limitant la dépense publique, à ne pas se priver de ce qui fera la croissance de demain. Combien de plans considérés comme des dépenses d'avenir de la Nation n'ont pas abouti à...

...nale, permettre de « renforcer le contrôle de la dépense publique afin d'en freiner la progression ». Si la question des moyens propres à assurer une stabilisation ou une réduction de la dépense publique peut être débattue, il apparaît nécessaire de s'interroger sur les dépenses publiques qui seraient concernées par cette approche afin d'éviter de sacrifier certains types de dépenses porteuses d'avenir. L'amendement COM-18 a ainsi pour objet de prévoir que la présentation de l'ODAP distingue, pour chacun des exercices concernés, la part des dépenses ou de la croissance en volume des dépenses correspondant aux dépenses d'avenir. Par ailleurs, l'amendement propose une définition générale de ces dépenses, à savoir celles qui, au regard de l'état des connaissances scientifiques et techniques, son...

... Introduire une possibilité d'amender les crédits d'investissement constituerait une complexité certaine, pour une valeur ajoutée incertaine. La distinction comptable entre investissement et fonctionnement, appliquée à l'État, ne donne qu'une information limitée sur la qualité réelle de la dépense. C'est pourquoi nous pensons plus important de faire porter le vote du Parlement sur les dépenses d'avenir, qui pourront être définies après un véritable débat politique, dans le cadre des lois de programmation des finances publiques, qui sont certainement l'échelle temporelle à laquelle il faut fixer les lignes directrices en la matière. Demande de retrait ou avis défavorable. L'amendement COM-12 rectifié est retiré. L'amendement de précision COM-31 est adopté. L'amendement COM-32 vise à supprime...