Interventions sur "coopératives"

J'aurais préféré un avis de sagesse, qui aurait permis au ministre de s'expliquer. S'agissant de la pondération des indicateurs, les coopératives ne peuvent pas être traitées de la même façon que les entreprises privées. Les premières doivent collecter la totalité de la production du producteur qui prend l'engagement, en contrepartie, de leur livrer toute sa production. L'application de la pondération des indicateurs est difficile quand les volumes sont indéterminés. Le ministre devrait me répondre que la pondération ne s'applique pas aux ...

Nombre d'amendements visent à demander au ministre de s'exprimer, et j'entends que l'ensemble des filières doivent être rassurées. Toutefois, il a été dit et redit que les coopératives ne sont pas concernées par l'article 1er. Par ailleurs, l'article L. 631-24-3 du code rural et de la pêche maritime indique que les articles L. 631-24 à L. 631-24-2 « ne sont pas applicables aux relations des sociétés coopératives agricoles avec leurs associés coopérateurs... » Cela étant, nous pouvons solliciter l'avis du Gouvernement.

La décision de la commission est sage. J'y suis d'autant plus sensible que l'un de mes amendements est une demande de rapport sur ce point particulier des coopératives. Et le ministre devrait a priori émettre un avis de sagesse. Il ne faut pas éluder la question.

L'amendement n° 27 prévoit la remise d'un rapport sur le même sujet de la spécificité des coopératives.