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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "satisfait"
4 interventions trouvées.
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Les amendements n° 92, 111, 117, 130 et 132 sont satisfaits par notre rédaction : demande de retrait, sinon avis défavorable.
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Avis de sagesse sur l'amendement n° 100, qui est satisfait, mais, compte tenu de la volonté de la filière d'entendre le ministre, nous allons lui donner l'occasion de s'exprimer !
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 32 est satisfait par le complément que nous avons apporté à l'article en commission.
