Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "modifier"
1 intervention trouvée.
François Bonhomme, rapporteur :Par l'amendement n° 2 rectifié, Nathalie Goulet propose de modifier la rédaction retenue par la commission pour lever toute ambiguïté. Je vous propose un avis de sagesse.
