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...s sites et plateformes internet non spécialisées. Je ne peux qu'être défavorable à cette proposition qui maintient la fermeture des animaleries. Avis défavorable. L'amendement COM-106 est identique à la différence près qu'il ne parle pas de plateformes « spécialisées ». Avis défavorable. L'amendement COM-124 prévoit la ré-autorisation des animaleries, mais uniquement pour les animaux autres que chat et chien. À ce stade, je privilégie une ré-autorisation complète. Avis défavorable. L'amendement COM-180 est adopté ; les amendements COM-100 rectifié bis, COM-106 rectifié bis et COM-124 rectifié bis deviennent sans objet.
Mon amendement COM-192 vise les importations illégales d'animaux, notamment de chiens et de chats, en quadruplant les sanctions financières encourues par les animaleries ou les éleveurs qui n'ont pas respecté les règles d'importation d'animaux au sein de l'Union européenne. Les manquements graves et répétés seront systématiquement sanctionnés. L'amendement COM-192 est adopté et devient article additionnel.
...voi postal d'animaux non domestiques et, de l'autre, les offres du type « satisfait ou remboursé » pour ces mêmes animaux. Il va de soi que l'envoi par colis d'animaux est totalement impensable du point de vue de leur bien-être. Pourtant, un nombre croissant de vendeurs y ont recours, par exemple pour les poissons. Quant à la mention « satisfait ou remboursé », elle est de nature à encourager l'achat d'impulsion et à faire de l'animal un bien de consommation jetable aux yeux de l'acheteur. En revanche, le ciblage retenu me semble inadapté, car il vise les animaux non domestiques, alors que le périmètre de l'article couvre la totalité des animaux de compagnie, domestiques ou non. Il serait pertinent d'étendre ces deux interdictions à l'ensemble des animaux de compagnie. De plus, les animaux ...
L'amendement COM-53 rectifié bis étend le statut d'éleveur, réservé aux chiens et aux chats, à tous les animaux de compagnie. Il serait en effet pertinent d'étudier la création d'un statut d'éleveur pour d'autres animaux, comme les lapins et les furets. En revanche, il ne me semble pas pertinent de créer un statut d'éleveur de poisson, qui concernerait alors de nombreux Français... Je suis prête à échanger avec l'auteur de l'amendement pour envisager un champ d'application plus res...