Interventions sur "domestique"

Quatre amendements à cet article portent sur l'interdiction de présence d'animaux en discothèque. Mon amendement COM-204 étend l'interdiction au-delà des seuls animaux non domestiques. Les amendements COM-12 rectifié ter et COM-96 rectifié bis élargissent également l'interdiction à certains animaux domestiques, tandis que l'amendement COM-149 rectifié étend l'interdiction à l'ensemble des animaux non domestiques, sans inclure les animaux domestiques. Avis défavorable à ces trois amendements, qui sont incompatibles avec le mien. L'amendement COM-204 est adopté ; les amendemen...

Mon amendement COM-205 précise l'interdiction de présentation d'animaux lors d'émissions télévisées en la ciblant sur l'extraction d'animaux non domestiques de leur milieu naturel, afin de les conduire en plateau et d'y tourner des émissions. A contrario, filmer la faune sauvage dans son milieu naturel, sans que l'animal soit dérangé ni transporté, ne pose pas de problème. L'amendement COM-205 est adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.