Interventions sur "espèce"

...r leur bien-être s'ils sont vendus à l'étranger à des particuliers ou dans des zoos non contrôlés ? À l'inverse, des scientifiques, des vétérinaires, des capacitaires nous ont affirmé que la captivité n'était pas nécessairement incompatible avec le bien-être des animaux. Les zoos ont d'ailleurs un rôle, reconnu par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), de conservation d'espèces en voie de disparition et permettent, par l'observation des animaux captifs, d'acquérir des connaissances spécifiques utiles à la protection de la faune sauvage. Sur ce volet, nous défendrons donc un renforcement des exigences relatives au bien-être animal, davantage d'objectivité, de proportionnalité, de concertation, de transition et d'accompagnement. En conclusion de ces remarques sur le tex...

... voit que la présence animale, lorsqu'elle n'est pas régulée, réduit à néant les efforts que nous pouvons faire : la surpopulation de hérons et de cormorans détruit tous les efforts réalisés par l'homme dans certains secteurs. Lorsque les animaux domestiques grandissent, ils deviennent encombrants et perdent leur fonction de « jouet »... La zootechnie est un vrai sujet. Ceux qui font évoluer les espèces animales doivent en assumer la responsabilité. Voilà une trentaine d'années, on ne pouvait détenir et élever des animaux sans obtenir un agrément, délivré par le préfet, sur l'avis du président de la chambre d'agriculture. Il y avait des formations et une responsabilisation. Je ne voudrais pas que les débats que nous aurons dans l'hémicycle conduisent à déresponsabiliser un peu plus l'homme, y...

Mon amendement COM-155 précise le champ du certificat d'engagement et de connaissance créé par l'article 1er, qui s'appliquera à la première acquisition d'une espèce et à toutes les cessions. Par conséquent, avis défavorable à l'amendement COM-13 rectifié bis, qui le supprime. L'amendement COM-145 rectifié prévoit une adaptation du certificat non seulement à l'espèce, mais aussi à la race de l'animal. Il me semble satisfait par la mention de la race dans le document d'information existant : avis défavorable. L'amendement COM-144 rectifié étend le certific...

L'amendement COM-36 rectifié ter rend obligatoire l'enregistrement dans un fichier national des informations d'identification des animaux de rente et de compagnie. Pour de nombreuses espèces, il existe des fichiers sous forme dématérialisée, ce qui assure un meilleur suivi des animaux, et nourrit des statistiques qui améliorent notre connaissance des acteurs. Généraliser et rendre systématique la dématérialisation et l'enregistrement me semble par conséquent opportun. Avis favorable. L'amendement 36 rectifié ter est adopté et devient article additionnel.

L'amendement COM-23 rectifié ter précise que la certification professionnelle exigible pour exercer en tant que fourrière, refuge ou garde d'animaux doit être ciblée sur les espèces d'animaux spécifiques à l'établissement. Je suis favorable à cette précision, mais je ne suis pas certaine qu'elle relève de la loi. De plus, cela se pratique déjà. Je propose un sous-amendement COM-223 prévoyant que la certification se rapporte à « au moins l'une des espèces concernées », pour éviter des inventaires à la Prévert qui deviennent impraticables pour les refuges - je songe, par exe...

La rédaction de l'Assemblée nationale prévoit que « seuls les animaux d'espèces non domestiques » peuvent être détenus par les particuliers, ce qui semble exclure d'office la détention d'animaux de compagnie ou de rente. D'où la clarification proposée dans mon amendement COM-176 : « parmi les animaux d'espèces non domestiques, seules les espèces, races et variétés » listées pourront être détenues. Cet amendement apporte également quelques précisions juridiques. L'amendem...

Mon amendement COM-177 précise le fonctionnement de la « liste positive » d'animaux non domestiques pouvant être détenus par les particuliers, la met en conformité avec le droit européen et prévoit une procédure qui permette de s'assurer de sa pertinence scientifique. La liste sera révisée tous les trois ans, compte tenu du grand nombre de nouvelles espèces apparaissant chaque année et de l'évolution rapide de l'état des connaissances. Toute personne pourra solliciter la modification de la liste, l'administration étant tenue de lui faire une réponse motivée. Mon amendement prévoit également des critères objectifs pour l'établissement de la liste. Le projet sera soumis à l'avis d'un comité spécialisé, composé de scientifiques et de vétérinaires, d'...

L'amendement COM-37 rectifié ter étend à tous les animaux captifs listés - mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens d'espèces non domestiques - l'obligation d'identification existante pour les espèces protégées. Avis favorable. L'amendement COM-37 rectifié ter est adopté et devient article additionnel.

L'amendement COM-55 rectifié bis apporte deux précisions aux informations obligatoires devant figurer dans les annonces. Sur le premier point, il peut effectivement être utile d'inclure non seulement l'espèce, mais aussi la race ou variété. Sur le deuxième point, il est vrai que la disposition sur les femelles reproductrices n'est pas pertinente pour toutes les espèces. Or l'article élargit cette obligation à tous les animaux de compagnie. Exclure les poissons et amphibiens est une bonne chose. Avis favorable. L'amendement COM-55 rectifié bis est adopté.

...'est un abandon, mais sa définition risque d'être trop restrictive. Ce n'est pas en restreignant la définition que l'on restreindra le phénomène... Ainsi, un propriétaire qui abandonnerait son animal, mais qui, par ailleurs, réussirait à prouver qu'il « se souciait de son sort » ou « cherchait à s'en occuper » ne serait pas coupable d'abandon ? Laissons plutôt le juge apprécier dans chaque cas d'espèce. Je ferai remarquer que l'exposé des motifs entend exclure les abandons à des refuges de la définition de l'abandon, alors que c'est déjà le cas : formellement, il s'agit non pas d'un abandon, mais d'une cession à titre gratuit. Mon avis est donc défavorable. L'amendement COM-16 rectifié ter n'est pas adopté.

...ts de réécriture des interdictions visant les cirques itinérants. Plutôt qu'une série d'interdictions générales portant sur la détention, l'acquisition, la reproduction et le transport, mon amendement COM-185 affine ces interdictions en les faisant reposer sur des éléments concrets et scientifiques. À cette fin, la liste des animaux visés prévoira des interdictions spécifiques visant différentes espèces à différentes échéances. Elle sera établie après étude par un comité composé de scientifiques, de vétérinaires, d'agents de l'administration chargés du contrôle des cirques, de professionnels du secteur, d'associations de protection des animaux et d'élus locaux. Je prévois également une liste de critères concrets et objectifs, établis avec les professionnels, qui justifieront ces interdictions ...

L'amendement COM-115 rend obligatoire l'enregistrement des animaux non domestiques figurant sur la liste prévue par décret au sein du fichier d'identification de la faune sauvage (I-FAP). Dans le droit en vigueur, seul l'enregistrement de certaines espèces sauvages, notamment celles qui sont protégées, est obligatoire. Je suis plutôt favorable à une telle mesure, qui contribuera à une meilleure connaissance des animaux détenus en France. Néanmoins, les autorisations d'ouverture sont délivrées pour un nombre et des types d'animaux spécifiques, ce qui permet déjà en partie de recueillir ces informations. Par cohérence, il me paraît toutefois utile...

...es liens entre humains et animaux ». En effet, ce texte aborde certaines activités qui peuvent donner lieu à de la maltraitance, mais n'en relèvent pas systématiquement, comme la présence des dauphins dans les zoos et d'animaux sauvages dans les cirques ou la vente d'animaux dans les animaleries. Les professionnels concernés, passionnés des animaux, ont un rôle pédagogique et de conservation des espèces. Ils ont été heurtés par l'intitulé de cette loi. Évitons que, de garde-fous en interdictions, cette proposition de loi ne finisse par ériger des barrières entre l'homme et l'animal. Écoutons le grand océanographe François Sarano, récemment interviewé par Le Monde : « Il y a une formidable perte de diversité des espèces, pas seulement pour de vrai, mais aussi dans nos têtes », dit-il, avant d'a...