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...ssi les conditions d’emploi des associations agréées de sécurité civile. Cette précision semble inutile, puisque l’article 725-3 du code de la sécurité intérieure tel que propose de le modifier l’article 34 via notre amendement prévoit déjà les conditions d’emploi des associations agréées par les autorités de police compétentes. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
...n même des plans Orsec départementaux et zonaux des conditions d’emplois des moyens par les autorités compétentes pour diriger les opérations de secours. Les plans Orsec départementaux visant des risques particuliers doivent par ailleurs organiser explicitement le commandement des opérations de secours. Une telle précision ne semble pas nécessaire. Nous demandons le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Cet ajout nous semble inutile, puisque le code pénal expose très clairement que l’obligation de porter assistance à un tiers en péril est conditionnée par l’absence de risque pour soi ou pour les tiers. L’ajout de règles voisines dans un autre code risque de nuire à l’intelligibilité de la loi pénale, raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.