Interventions sur "l’engagement"

...de sapeurs-pompiers. Aussi cet amendement vise-t-il à ajouter une évaluation des dispositifs de formation des jeunes sapeurs-pompiers, qui préfigurent assez souvent un engagement plus définitif dans le corps des sapeurs-pompiers. Les auteurs de l’amendement rappellent par ailleurs que des dispositifs de section d’études de jeunes sapeurs-pompiers au sein de structures scolaires existent, grâce à l’engagement de formateurs de l’école. Ils méritent d’être soutenus et valorisés, en partenariat avec l’éducation nationale.

Cet amendement tend à prévoir, en guise de préambule du titre III, une sensibilisation à l’engagement de sapeur-pompier volontaire dans le cadre de l’enseignement scolaire et, en particulier, des enseignements à la sécurité. Il s’agit, pour les générations les plus jeunes, de renforcer le lien avec les pompiers et de prévenir toute tentation de violence à leur égard. Cet enseignement serait par ailleurs l’occasion de mener une politique de prévention associant directement les sapeurs-pompiers vo...

Le présent amendement tend à préciser, au sein du code de l’éducation, que les élèves bénéficient d’une sensibilisation à l’engagement de sapeur-pompier volontaire durant leur scolarité. Nous sommes très sensibles à cette démarche et à la promotion du volontariat en règle générale. Toutefois, la récente loi dite « Citoyen sauveteur » a rendu obligatoire une sensibilisation « aux missions des services de secours ». Nous pensons qu’elle couvre déjà la sensibilisation au volontariat en tant que composante incontournable des servic...

La création d’une nouvelle mention « Mort pour le service de la République », portée par l’article 21 de la proposition de loi, vise à mieux reconnaître l’engagement exceptionnel des personnes qui décèdent dans l’exercice de leurs fonctions. La mention « Mort pour le service de la Nation » serait réservée aux personnes tuées parce qu’elles représentaient, dans leur fonction, la République, tandis que la mention « Mort pour le service de la République » acterait la reconnaissance de la France pour l’engagement exceptionnel d’une personne ayant conduit à son d...

... afin de préserver ce modèle. L’article 22 A, selon nous, n’y suffira pas ; nous ne pensons même pas qu’il puisse offrir une quelconque sécurité juridique probante. Aussi ne faut-il absolument pas voir dans notre demande commune de suppression une opposition à la préservation du volontariat, mais, tout au contraire, un profond attachement à ce dernier. Nous souhaitons que le Gouvernement prenne l’engagement fort de faire évoluer la réglementation européenne, en particulier à l’occasion de la prochaine présidence française de l’Union.

...uées très clairement, pour ce qui concerne notamment les militaires. Nous nous trouvons en quelque sorte pris entre le marteau et l’enclume, entre notre attachement à l’Union européenne et la réalité du bon fonctionnement souverain des instances françaises fondées sur le volontariat. Cette affaire ne remonte pas à hier. Je vous rappelle que, en mai 2018, Mme Troendlé, dont chacun ici a apprécié l’engagement, sur la question des sapeurs-pompiers volontaires notamment, remettait au ministre de l’intérieur de l’époque, Gérard Collomb, le rapport de la mission pour la relance du volontariat ; et ce rapport était sans appel : « Nous demandons au Président de la République et au Gouvernement d’exprimer une position politique déterminée auprès du Conseil de l’Union et de la Commission européenne pour exemp...

...ers en milieu rural, ce qui serait catastrophique. J’ai eu à deux reprises l’occasion, ces deux dernières années, de poser une question d’actualité sur le sujet, sans recevoir pour l’instant de réponse satisfaisante de la part du Gouvernement, qui s’est contenté d’exprimer sa volonté de faire avancer la résolution du problème. Je connais les difficultés que pose ce dossier au niveau européen et l’engagement de la France à les surmonter. Mais une solution doit être trouvée rapidement, et même en urgence. Si la présidence française du Conseil de l’Union européenne doit nous aider à avancer, ce que je souhaite, sachez que nous restons vigilants.

Nous nous inscrivons, avec le présent amendement, dans la lignée de l’argumentaire de nos rapporteurs, que nous venons d’entendre. Nous allons retirer cet amendement ; je tiens malgré tout à préciser que l’engagement de sapeur-pompier volontaire est un engagement citoyen, librement décidé et consenti, visant à favoriser, à promouvoir et à garantir des activités d’intérêt général ou permettant de satisfaire un besoin social ou sociétal, et plus particulièrement la nécessité de faire face aux risques et aux enjeux de protection publique et de protection civile. Compte tenu des éléments exposés par nos rapporte...

...endant, il faudra faire preuve de pédagogie auprès des premiers intéressés qui, pour certains, jugent ce nouveau dispositif décevant par rapport à d’anciennes pistes longtemps envisagées, comme la bonification attribuée en trimestres de retraite, qui s’avèrent à l’heure actuelle incompatibles avec l’arrêt Matzak. Notre devoir, en tant que parlementaires, est de favoriser et de reconnaître l’engagement de ceux qui risquent leur vie au service de l’intérêt général. Souhaitons que ce texte y contribue.

En dépit de la jurisprudence traditionnellement négative de la commission des lois sur les demandes de rapport, nous proposons, dans la continuité de l’article 22, qu’un rapport soit élaboré afin de poursuivre la réflexion sur la valorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Sachant que nos rapporteurs ont accepté de ne pas remettre en cause les dispositions de la proposition de loi qui prévoient la remise d’un rapport gouvernemental, nous formons le vœu que la commission des lois se montre réceptive à notre demande. Compte tenu de la limitation de notre capacité d’amendement, donc de nos marges de manœuvre, par les règles de receva...

Si nous comprenons l’objet de cet article, qui est de mieux reconnaître le volontariat au sein des entreprises, nous sommes totalement opposés aux moyens qui sont proposés à cette fin. Et nous sommes navrés qu’il faille en arriver à proposer des dons de congés entre collègues pour défendre les pompiers volontaires ! Il nous semble que le rôle des congés payés n’est en rien de financer l’engagement et la disponibilité des pompiers. Nous ne pouvons accepter une telle atteinte au droit à congés des salariés : nous pensons qu’il y a là, au fond, une remise en cause camouflée derrière une bonne intention. Adopter un tel dispositif, c’est mettre en avant une solidarité individuelle, donc promouvoir une atomisation de ce qu’est réellement la solidarité collective au lieu de recourir à la respons...

...lontaires, qui assument à la fois des missions de secours et de soin, dont la crise sanitaire a rappelé le caractère indispensable, doivent être inclus dans ce dispositif. Eu égard au caractère indispensable du volontariat, qui concerne 79 % du corps des sapeurs-pompiers français et sur lequel repose l’essentiel de notre modèle de protection civile, il apparaît juste et proportionné de favoriser l’engagement par l’amélioration des conditions matérielles et logistiques de nos volontaires en les intégrant au dispositif susnommé.

...les, mais aussi et surtout bénévoles. Leur rôle s’est particulièrement vérifié par leur forte mobilisation durant la crise sanitaire de la covid-19. Cet amendement vise dès lors à étendre la disposition prévue à l’article 26 aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile afin de les encourager et de les intégrer en tant qu’acteurs à part entière de la sécurité civile, en reconnaissant l’engagement de ces femmes et de ces hommes qui partagent un engagement sans faille au service de la Nation, mais aussi des compétences et un dévouement du plus haut niveau. Cette proposition d’ajustement du texte, formulée par la Fédération nationale de protection civile vise à soutenir également ces forces vives dans leurs actions, et à ainsi faire bénéficier de ces dispositions celles et ceux qui concoure...

Tout l’objet de cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et récompenser l’engagement des bénévoles de la sécurité civile. Néanmoins, le dispositif d’exonération de cotisation ordinale proposé concerne exclusivement les sapeurs-pompiers volontaires et il n’est pas garanti qu’il puisse s’appliquer tel quel aux bénévoles de sécurité civile. De plus, l’amendement pose également des problèmes rédactionnels. J’en demande donc le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cet amendement a déjà été présenté par Mmes Drexler et Imbert. Je sais que la commission va en demander le retrait alors que l’engagement et la proximité font très souvent l’objet d’interventions de notre part sur ces travées. Je m’étonne donc de cette demande de retrait : l’objet de cet amendement n’est-il pas justement de valoriser l’engagement citoyen ? Le volontariat dans la protection, particulièrement quand il s’agit de jeunes lycéens, est un engagement citoyen fort. Cela ne brade en rien le niveau des diplômes. Puisqu’il es...

...t défendu avec une autre casquette la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, je sais ce que signifie le mot engagement et combien le fait de reconnaître cet engament importe. Pour autant, ces trois amendements vont créer une distorsion à l’égard de jeunes exerçant des activités bénévoles d’un autre type. En outre, le principe d’une bonification va à l’encontre du caractère désintéressé de l’engagement comme jeune sapeur-pompier ; c’est d’ailleurs un des principes mêmes de cette mission. C’est pourquoi nous demandons le retrait de ces amendements. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.

L’engagement de notre jeunesse au sein des missions de sécurité civile doit être davantage mis en avant. Cet amendement vise donc à préciser que la valorisation de l’expérience des jeunes sapeurs-pompiers s’entend aussi quand il s’agit d’apprécier la validation des acquis de l’expérience, utile dans un parcours de formation continue. Cette précision fait également écho à l’article L. 613-5 du code de l’éduca...

...e devenir des sapeurs-pompiers volontaires, voire professionnels. Pour autant, le cadre de la validation des acquis de l’expérience ne semble pas convenir à cette fin. Je rappelle que cette procédure offre la possibilité d’obtenir une partie ou la totalité d’un diplôme à condition de justifier au minimum d’une année d’expérience professionnelle en rapport avec le contenu du diplôme souhaité. Or l’engagement comme jeune sapeur-pompier volontaire ne constitue pas une expérience professionnelle à proprement parler. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’article 29 ter prévoit que l’engagement comme jeune sapeur-pompier et l’obtention du brevet national de jeune sapeur-pompier soient reconnus lors de l’engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire, mais également sous forme de récompenses, de distinctions ou dans le cadre du parcours scolaire. On ne peut que souscrire à l’objectif de cette nouvelle mesure. Cet article s’inscrit en cohérence avec l’article 23 de la proposition de ...

Cet amendement vise à conforter le rôle et les missions des associations agréées de sécurité civile, dans lesquelles elles s’engagent pleinement avec leurs bénévoles et leurs salariés. Compte tenu de ce rôle, la reconnaissance par la Nation de l’engagement des bénévoles de ces associations agréées est également clairement rappelée. Enfin, nous rappelons par cet amendement que les associations agréées sont également engagées par conventions, en cohérence avec les modifications portées à l’article L. 725-5 du code de la sécurité intérieure.