Interventions sur "modèle"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les attentes face à ce texte sont immenses et nombreuses, non seulement pour les acteurs du secteur, mais aussi pour notre modèle de sécurité civile et son bon fonctionnement. Les débats à l’Assemblée nationale tout comme l’important travail effectué en commission des lois, qui est à féliciter, prouvent, s’il en était besoin, l’importance de traiter ce sujet avec précision et en profondeur. L’engagement, volontaire ou professionnel, des femmes et des hommes sapeurs-pompiers dans notre pays est inestimable et irremplaçable ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je tiens à souligner la qualité du travail de la commission des lois sur ce texte essentiellement technique, mais qui ne répond que partiellement aux attentes et aux enjeux. Notre modèle de sécurité civile connaît des difficultés et a besoin de réponses concrètes. Plusieurs constats ont été pris en compte dans notre réflexion. Le premier concerne le volontariat : l’engagement volontaire, vital dans notre système, est trop peu reconnu et parfois mis en difficulté, comme nous avons pu le constater à l’occasion d’une décision européenne récente. La présente proposition de loi a le ...

...it les emplois techniques, indissociables des interventions, en saluant, après Mme la ministre, l’engagement de Pierre-François Bonnard, mécanicien opérateur de bord de la sécurité civile, récemment décédé dans une opération de secours en montagne, mais aussi celui de tous les sapeurs-pompiers décédés en mission. Le dénominateur commun de cette pluralité est en effet l’engagement, socle de notre modèle de sécurité civile, dans lequel les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou, pour près de 80 % d’entre eux, volontaires, occupent une place essentielle. Dans ce modèle, les 250 000 femmes et hommes pompiers donnent en gage leur personne pour la prévention des dangers, mais aussi pour l’aide et le secours à leurs concitoyens en péril, un engagement républicain qui porte haut le principe ...

...mes et à ces femmes qui assurent la sécurité civile de notre quotidien ; je m’incline ici devant la mémoire de celles et ceux qui ont perdu leur vie dans l’accomplissement de leur mission. Reste qu’on ne peut pas omettre ce soir de souligner que la dernière loi de gestion de la crise sanitaire a quelque peu abîmé le lien de confiance entre l’État et nos soldats du feu. Le fonctionnement de notre modèle de sécurité civile évolue, la crise y a, pour partie, contribué. Dès 1789, la Garde nationale révolutionnaire a cultivé les valeurs du volontariat ; cet engagement citoyen, attaché au statut de pompier volontaire, est aujourd’hui en crise depuis une dizaine d’années. Les effectifs de volontaires continuent de stagner ou de diminuer, et nous attendons le bilan du Gouvernement après les trente-sept...

...ritable rôle, cette mission est très mal indemnisée, bien en deçà du coût réel supporté par les SDIS. Je tiens donc à saluer l’amendement de nos rapporteurs, qui vise à permettre la requalification a posteriori d’une mission et donc à faciliter l’obtention par les SDIS d’une juste indemnisation. Ce texte ne vise pas seulement à corriger des phénomènes qui nuisent au développement de notre modèle de sécurité civile, il entend également faire évoluer ce modèle et le moderniser. Ainsi, il fait écho au souhait d’une plus grande diversité des profils, à travers, par exemple, un objectif de parité au sein des conseils d’administration du SDIS. Aujourd’hui, les femmes ne représentent que 10 % des effectifs des sapeurs-pompiers ; on peut faire mieux, j’en veux pour preuve Saint-Sauveur-en-Puisa...

...joindrons notre voix à toutes celles qui rendent hommage aux soldats du feu. Nous regrettons seulement que ce texte arrive si tard dans le calendrier législatif. Des esprits plus malicieux que le mien estimeront sans doute qu’il intervient au contraire juste au bon moment. Cependant, nous ne mégoterons pas notre soutien à cette proposition de loi, qui poursuit un objectif clair : consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Ce texte présente, à mon avis, deux séries d’avancées notoires : d’une part, reconnaître et, d’autre part, pérenniser l’engagement des sapeurs-pompiers. Reconnaître l’engagement des sapeurs-pompiers, c’est d’abord reconnaître leur pleine capacité d’action dans le cadre de leurs interventi...

...ux ans le temps de cette expérimentation pour rendre plus effective l’obligation qu’elle débouche sur un dispositif nouveau. C’est une avancée importante qui marque notre volonté que l’expérimentation soit réellement conduite, qu’elle le soit avec célérité et qu’elle aboutisse. En deuxième lieu, ce texte clarifie le cadre d’intervention des services d’incendie et de secours et fait évoluer notre modèle vers une meilleure coordination avec les services de santé. La proposition de loi améliore la reconnaissance des pompiers, en particulier en créant une mention « Mort pour le service de la République » afin d’honorer les personnes ayant péri en accomplissant leurs missions dans des circonstances exceptionnelles. Elle reconnaît également le statut de « pupille de la République » aux enfants des d...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je voudrais, en complément du propos de mon collègue Jérôme Durain, insister de nouveau sur la mise en perspective du texte face aux enjeux européens. En effet, ce texte, s’il cherche à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser notamment le volontariat, est examiné dans un contexte de relative insécurité juridique au regard du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. L’arrêt Matzak de 2018, lié à la directive de 2003 relative au temps de travail, en est l’illustration. Cette directive impose de ne pas travailler plus de quarante-huit heu...

...erté de la France et nous vous devons respect et admiration. Voilà pourquoi, aujourd’hui, la reconnaissance publique doit être à la hauteur de votre engagement. Garantir un égal accès des Français aux services d’incendie et de secours, valoriser le savoir-faire et l’expertise française en matière de sécurité civile, voilà notre mission ! Au quotidien, force est de constater l’efficacité de notre modèle. L’image dont jouit, à travers le monde, la sécurité civile française en témoigne. Pourtant, face à l’accroissement des sollicitations opérationnelles, à la baisse de l’engagement volontaire et à l’augmentation de l’insécurité liée aux interventions, la législation en vigueur nécessitait d’être améliorée. Cette proposition de loi s’y emploie avec justesse, et je me réjouis, à ce titre, qu’elle fa...

... constitution de ces conseils d’administration, afin que les élus représentant les CPI y siègent davantage. Vous l’aurez compris, dans le Haut-Rhin, la combinaison de ces deux organisations complémentaires assure un maillage de proximité qui démontre chaque jour son utilité, grâce à son efficacité et à sa rapidité d’intervention. Tous les élus de mon territoire souhaitent la pérennisation de ce modèle d’organisation qui apporte les bonnes réponses aux enjeux de sécurité civile que nous connaissons. Les CPI et les SDIS ne doivent pas s’opposer, car, ensemble, ils assurent une protection efficace de nos concitoyens face à la multiplicité des risques naturels, technologiques, sanitaires et industriels auxquels nous sommes confrontés. Pour avoir rencontré de nombreux sapeurs-pompiers de mon dépa...

... et des compétences respectives. Dans le cas du port de Marseille, par exemple, qui s’étend sur plusieurs villes, rien ne permet de déterminer quelles sont les responsabilités des différentes communes. Le travail en question pointait la nécessité d’une évaluation des besoins et des moyens pour ces risques spécifiques. À l’occasion de l’examen de cette proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile, je souhaite vous alerter, madame la ministre, sur les difficultés qu’ont les forces de sécurité, en particulier les marins-pompiers, par exemple dans le port de Marseille, à affronter ces nouveaux risques de plus en plus importants, en raison d’un manque de réflexion globale sur l’organisation de la sécurité dans les ports. Je demande donc au Gouvernement d’inscrire à son agen...