Interventions sur "plateforme"

L’expérimentation proposée ici semble logique, puisque la régulation et les transferts d’appels peuvent parfois entraîner des délais supplémentaires dans le déploiement de l’assistance. Il conviendrait d’ailleurs de parler d’une plateforme de traitement unique regroupée dans un même lieu plutôt que d’un numéro unique. Plusieurs points, cependant, appellent notre vigilance. Tout d’abord, en tant que représentants des territoires, nous pouvons témoigner que la coordination souhaitée existe déjà dans certains endroits, même si elle n’est pas formalisée de la même façon. Aussi l’expérimentation proposée et surtout son analyse devron...

Avec cet article 31, nous abordons l’un des points clés de ce texte : la mise en œuvre des plateformes regroupant les numéros d’appel d’urgence. Lors de la discussion générale, nos rapporteurs ont clairement précisé leur souhait de réduire la durée de l’expérimentation de trois ans à deux ans, ce à quoi nous souscrivons totalement. Cependant, sur ce point, nous considérons qu’il existe d’ores et déjà dans certains départements des plateformes techniques 18 ou 15 – c’est le cas dans mon départeme...

J’entends par cet amendement demander la suppression de l’article 31, qui vise à instituer un numéro unique des services d’incendie et de secours. L’expérimentation annoncée ne doit pas masquer les inconséquences manifestes du projet. Tout d’abord, pour ce qui concerne la mise en œuvre d’une plateforme commune aux SDIS et aux services d’aide médicale urgente, il est notoire que ces derniers sont opposés à la mise en place non concertée d’un tel dispositif. D’ailleurs, les assistants de régulation médicale du 15 se sont mis en grève dans une quarantaine de SAMU à la suite de l’annonce de ce projet. Ensuite, les départements, qui assurent la plus grande part du financement des SDIS, souhaitent l...

Cet amendement est contraire à la position de la commission. Il tend en effet à supprimer l’article 31 de la proposition de loi, qui crée un cadre pour expérimenter des plateformes communes de réception des appels d’urgence en vue de la mise en place d’un numéro d’appel unique. Les arguments développés par l’auteur de l’amendement sont audibles, mais nous continuons de penser que des plateformes communes et un numéro unique sont des avancées nécessaires. Néanmoins, nous estimons que les conditions ne sont pas réunies pour les généraliser aujourd’hui. En outre, il ne suff...

Le présent amendement tend à revenir à la version initiale de l’article 31, qui prévoyait la création généralisée de plateformes communes et la mise en place du 112. Pour les motifs évoqués lors de l’examen de l’amendement précédent, et la raison l’emportant, nous sommes contre cette rédaction. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Si l’expérimentation proposée dans cet article est une étape essentielle et indispensable pour atteindre l’objectif d’un numéro unique d’appel d’urgence, il faut cependant préciser certains aspects relatifs à son application. Tout d’abord, comme l’a dit Olivier Cigolotti, la plateforme doit être absolument départementale. L’amélioration de la prise en charge des personnes étant le point central de l’expérimentation, il est important que la gestion des appels et les décisions prises en matière de santé face à l’urgence de la situation restent entre les mains du médecin régulateur. Il ne peut pas y avoir deux ou plusieurs médecins lors de l’appel en rapport avec la santé, au risq...

Le présent amendement tend à préciser que les expérimentations ne remettront pas en cause les prérogatives du médecin régulateur. Nous souhaitons rassurer ses auteurs : l’expérimentation ne remet pas en cause les prérogatives du médecin régulateur. Les plateformes existantes se sont d’ailleurs constituées à droit constant et ne semblent pas avoir remis en cause les fondamentaux de la régulation. Dans l’hypothèse où un modèle de plateforme serait pérennisé, la commission a souhaité préciser que le référentiel de fonctionnement des plateformes devrait notamment garantir le respect du secret médical et qu’il ne remettait pas en cause la mission de régulatio...

L’article 31 prévoyait initialement la mise en place définitive d’un numéro unique, le 112, et la mutualisation des plateformes d’appel des SDIS et des SAMU, notamment. Cependant l’Assemblée nationale a fait marche arrière et a remplacé ce dispositif par une expérimentation de plateforme commune de réception des appels d’urgence, avec plusieurs configurations possibles. Des interrogations demeurent quant à cette expérimentation, laquelle se ferait a priori au niveau départemental. Malgré des modifications effectu...

Le présent amendement tend à préciser que l’expérimentation prévue à l’article 31 devra s’appuyer sur l’expérience issue des nombreuses plateformes communes de réception des appels d’urgence déjà existantes. Je veux rassurer Mme Brulin : Loïc Hervé et moi-même nous sommes personnellement déplacés à Annecy afin de nous rendre compte sur le terrain de l’excellent fonctionnement de la plateforme qui offre un modèle de coexistence entre les différents services qui partagent ses locaux. Votre idée me semble relever du bon sens et il serait dom...

Je souhaite rappeler qu’il existe des expérimentations de regroupement régional. Le département de la Nièvre, dont je suis l’élue, participe à une plateforme régionale. Il serait bon d’avoir également un retour d’expérience sur ce modèle. Je voterai donc cet amendement.

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les garanties relatives aux expérimentations de plateformes communes d’appels d’urgence et du numéro unique, en particulier pour ce qui concerne les données personnelles et les données de santé. Le développement du numérique permet d’accroître l’efficacité, et en particulier la rapidité, de l’activité de secours et d’urgence, ce qui est essentiel. Il convient cependant qu’un encadrement strict du traitement des données accompagne cette numérisation. Je ...

...posée avec beaucoup d’amabilité lors de la présentation de mon amendement, qui est un amendement d’appel. Il ne s’agit pas de faire des rapports pour faire des rapports. Comme les articles 40 et 45 de la Constitution limitent extrêmement la possibilité d’amender le texte, nous avons choisi ce procédé pour vous poser des questions et obtenir, en toute intelligence, des réponses. Concernant cette plateforme, l’important est de pouvoir aboutir.