Interventions sur "sapeurs-pompiers"

L’amendement du Gouvernement vise à élargir la possibilité de consultation du fichier des immatriculations à deux catégories. Tout d’abord, les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers pourraient consulter le SIV lorsqu’ils exercent des missions de sécurité civile impliquant des véhicules à moteur. Ensuite, le Gouvernement vise les personnels habilités du prestataire autorisé par l’État, en charge du développement, de la maintenance et de l’exploitation des systèmes et applications nécessaires à l’exercice de ces missions. Sur la première catégorie, les...

Avec le présent amendement, nous souhaitons consacrer au niveau législatif l’intégration des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services d’incendie et de secours au corps départemental de sapeurs-pompiers. Nous proposons ainsi d’intégrer de manière explicite au sein de l’article L. 1424-5 du code général des collectivités territoriales les personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein du corps départemental des services d’incendie, tout en conservant l’ajout effectué par la proposition de loi sur le volontariat en service civique des sapeurs-pompiers. Cet article définit la composit...

Comme celui de mon collègue, cet amendement vise à intégrer les personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein du corps départemental de sapeurs-pompiers. Il s’agit en effet de personnels absolument essentiels au bon fonctionnement des services. Cette intégration, outre qu’elle interviendrait comme une clarification juridique et administrative très attendue de leur situation, serait aussi la reconnaissance symbolique de l’appartenance commune de ces femmes et de ces hommes au corps des sapeurs-pompiers. Si cet amendement ne devait pas être adopt...

Je ne vais pas revenir sur tout ce que mes collègues ont déjà dit. Il s’agit d’intégrer au corps départemental des sapeurs-pompiers ces personnels administratifs, qui gèrent les carrières des pompiers, leur paie, ainsi que les personnels techniques. Que serait un SDIS sans les mécaniciens et, plus encore, sans les cuisiniers ? Je crois que ces personnels administratifs et techniques, qui vivent avec les pompiers, partagent les mêmes valeurs et font marcher le service toute l’année, sont au service de la population tout autan...

... a d’ailleurs œuvré pour le renforcement de leur intégration au fonctionnement des SDIS. La proposition de loi déposée par Mme Catherine Troendlé et adoptée en 2019 avait permis aux membres des PATS de désigner un représentant doté d’une voix consultative aux conseils d’administration des SDIS. Il n’en reste pas moins que les membres des PATS réalisent des missions très différentes de celles des sapeurs-pompiers. C’est pourquoi leur intégration à ce corps ne nous semble pas opportune : avis défavorable.

Le présent amendement vise à ce que la composition de l’Agence régionale de santé intègre l’ensemble des acteurs du soin, parmi lesquels les sapeurs-pompiers volontaires, et qu’elle reflète ainsi la réalité de l’organisation de la politique de santé sur le territoire. Alors que le secours à la personne s’impose aujourd’hui comme le motif de sortie de secours le plus fréquent pour les SDIS, il apparaît indispensable de faire évoluer la loi pour tenir compte de cette mutation. Il s’agit ainsi d’assurer la représentation du président du conseil d’admini...