Interventions sur "volontariat"

...tion des secours, qui concernent au premier chef les personnels de terrain. La portée de ce texte n’est donc pas seulement technique. Ses véritables enjeux sont de redéfinir le service que nous voulons offrir à nos concitoyens, pour leur garantir un dispositif simple et efficace d’appel d’urgence ; la place et la reconnaissance que nous accordons à nos services de secours, à leurs victimes et au volontariat au service de l’intérêt général ; et l’équité que nous voulons garantir aux collectivités qui assument la charge financière de la carence ambulancière. En premier lieu, le texte consolide l’instauration à terme d’un dispositif d’appel d’urgence plus resserré. Cette orientation est nécessaire et positive, car – il faut le dire – ce n’est pas aux appelants de gérer la complexité à laquelle notre s...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je voudrais, en complément du propos de mon collègue Jérôme Durain, insister de nouveau sur la mise en perspective du texte face aux enjeux européens. En effet, ce texte, s’il cherche à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser notamment le volontariat, est examiné dans un contexte de relative insécurité juridique au regard du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. L’arrêt Matzak de 2018, lié à la directive de 2003 relative au temps de travail, en est l’illustration. Cette directive impose de ne pas travailler plus de quarante-huit heures par semaine et instaure l’obligation d’un repos quotidi...

...s intervenant auprès des associations qui œuvrent dans les quartiers difficiles. Leur modèle a d’ailleurs été repris par le Centre national de la fonction publique territoriale, afin de former des sapeurs-pompiers d’autres casernes sur le territoire français. Il était temps que nos lois viennent soutenir ces initiatives. Je souhaite appeler votre attention sur deux points, dont le premier est le volontariat. La réglementation européenne, par le biais de l’arrêt Matzak, pourrait menacer à terme notre modèle de sécurité civile, en considérant le temps d’astreinte d’un sapeur-pompier volontaire comme un temps de travail au sens de la directive européenne dite « DETT » du 4 novembre 2003. Le volontariat est pourtant au cœur du modèle de sécurité civile français. Il représente ainsi 80 % de l’ense...

...combent, au besoin de clarification et de meilleure articulation de leur action avec celle des services d’aide médicale d’urgence et à une attente de reconnaissance et de protection juridique pour ces hommes et ces femmes qui interviennent au quotidien, avec courage et désintéressement, en toutes circonstances, et parfois au péril de leur vie. Chez les jeunes sapeurs-pompiers, la valorisation du volontariat est un enjeu essentiel qui mérite d’être amélioré, en permettant par exemple une reconnaissance de cette formation au même titre que d’autres enseignements facultatifs. C’est pourquoi je vous proposerai un amendement afin que les JSP puissent obtenir des points bonus pour le brevet des collèges et le baccalauréat, lorsqu’ils ont validé leur formation de sapeurs-pompiers volontaires. J’espère vrai...

...TS) des services d’incendie et de secours au corps départemental de sapeurs-pompiers. Nous proposons ainsi d’intégrer de manière explicite au sein de l’article L. 1424-5 du code général des collectivités territoriales les personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein du corps départemental des services d’incendie, tout en conservant l’ajout effectué par la proposition de loi sur le volontariat en service civique des sapeurs-pompiers. Cet article définit la composition du corps départemental des sapeurs-pompiers, avec des sapeurs-pompiers professionnels, des volontaires et des auxiliaires. Nous reprenons cet amendement, que nous avions déposé une première fois en commission et qui avait été rejeté au motif que les PATS n’ont pas vocation à rester de façon permanente et définitive au se...