Interventions sur "jugé"

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous le savons tous et nous avons souvent eu l’occasion de le déplorer au cours de nos travaux : nous légiférons trop souvent dans la précipitation. Le texte dont nous débattons aujourd’hui offre une nouvelle illustration des conditions un peu trop rapides dans lesquelle...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la situation des tribunaux de commerce est un réel sujet en soi : plus de 130 tribunaux ont la responsabilité d’étudier près de 140 000 affaires par an. Outre les difficultés que connaît notre système judiciaire dans son ensemble – manque de moyens financiers, problèmes ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je me réjouis de discuter avec vous la proposition de loi de notre collègue Nathalie Goulet permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce. L’élection des juges consulaires est un sujet relativement technique, mais son réexamen est le bienv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le sait ici, ce serait une erreur de voir dans ce texte à l’apparence technique une loi sans intérêt véritable. En écho aux écrits du philosophe Gilbert Simondon, les objets techniques ne doivent nullement être dévalués comme des choses de second rang : ils sont la condit...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi est évidemment la bienvenue, puisqu’elle vient réparer une erreur légistique qui risquerait de priver près de 60 % des juges consulaires en exercice d’un nouveau mandat. Comme cela a déjà été rappelé, elle arrive également à un bon moment, au vu ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, Nathalie Goulet me charge de vous saluer et de vous remercier de l’attention et du sort que vous réservez à son initiative, dont vous avez tous dit, et je m’inscrirai dans cette ligne, combien elle était heureuse. Je précise en son nom que la mission à l’étranger prévue ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que nous confient les chefs d’entreprise lors de nos échanges sur le terrain ? Ils nous disent leurs inquiétudes à propos de la dégradation de leurs bilans et leurs interrogations sur les prêts garantis par l’État. En dépit de l’implication de ce dernier dans le soutien apporté d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette troisième session extraordinaire s’ouvre avec l’examen d’un texte utile, puisque la proposition de loi de notre collègue Nathalie Goulet vient remédier à un manquement de la loi Pacte. Elle vise à rétablir l’éligibilité aux fonctions de juge de tribunal de commerce des juge...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la loi Pacte a modifié le mode de scrutin des juges consulaires. Ces derniers sont élus non plus par les juges en exercice, les anciens juges et les délégués consulaires, mais par les membres des CCI et CMA. Or, en supprimant les délégués consulaires, la loi Pacte a malh...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi est en perpétuel mouvement, à plus forte raison lorsqu’elle produit des effets indésirables. C’est à ce principe simple que répond la proposition de loi de notre collègue Nathalie Goulet, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce que no...

De ce fait, entre 450 et 500 juges consulaires, sur les 793 juges dont le mandat expire en 2021, pour un total de 3 357 juges consulaires en exercice, ne seraient pas rééligibles. Pour rappel, ces juges consulaires sont les juges statuant en première instance dans les tribunaux de commerce. Ils sont, ou ont été, chefs d’entreprise et statuent ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens également, à la suite de mes collègues, à saluer l’auteur de cette proposition de loi, Mme Nathalie Goulet. Monsieur le garde des sceaux, vous avez rappelé l’importance, pour une justice de proximité, du bénévolat des juges consulaires. Au nombre de 3 357, ceux-...

Cet amendement vise à simplifier le texte, lequel prévoit que les juges ne peuvent effectuer plus de cinq mandats. Nous proposons de le modifier en supprimant la mention « successifs ou non ».