Interventions sur "EGALIM"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la rémunération des agriculteurs, quel vaste sujet ! À se souvenir de tout ce que l’on nous disait, voilà quelques années, de la première loi Égalim, on peut, à la lecture de ce texte, se poser la question suivante : pourquoi Égalim 2 ? Je tente une réponse : tout simplement, par...

La maltraitance agricole compte parmi les maux qu’il faut traiter en urgence. Cette fois, nous ne devons plus nous contenter de mots ; nous devons offrir aux agriculteurs des solutions pour leur permettre de vivre dignement, comme ils le méritent ! Les revenus de nos agriculteurs sont en berne. Les exemples sont nombreux, comme l’ont montré l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la loi Égalim, l’ambition du législateur était une meilleure redistribution de la valeur. Nous en voulions le ruissellement ; or les producteurs ont vécu un tarissement de leurs ressources. Il convient aujourd’hui de saluer la volonté de corriger les incomplétudes et les...

Nous souhaitons entamer la discussion de cette proposition de loi par un amendement d’appel visant à aborder la véritable problématique qui nous réunit aujourd’hui dans cet hémicycle, à savoir, comme cela vient d’être évoqué dans la discussion générale, le fait que la loi Égalim n’a pas eu les effets escomptés. Il en ira peut-être de même de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue tout d’abord l’opportunité qui nous est donnée de renforcer la loi Égalim pour améliorer le revenu des agriculteurs et rééquilibrer autant que possible les rapports de force entre les fournisseurs et les distributeurs. Jusqu’à présent, la juste répartition des prix entr...

Nous avons déposé un amendement, qui a été déclaré irrecevable. Permettez-moi néanmoins d’en dire un mot, car il visait à instaurer une véritable exception agricole lors des négociations d’accords de libre-échange, sur le modèle de l’exception culturelle. Il ne pourra pas y avoir d’équilibre dans les relations commerciales tant que l’agricultu...

La crise du covid a montré que notre agriculture était résiliente, qu’elle avait assumé ses responsabilités et qu’elle nous proposait une alimentation saine. La crise a aussi montré la nécessité d’assurer notre souveraineté alimentaire, qui est vitale pour notre sécurité sanitaire et environnementale. Nos filières agroalimentaires doivent rede...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans trois semaines, cela fera quatre ans que le Président de la République a prononcé le fameux discours de Rungis. À l’époque, certains avaient salué une révolution dans le discours en matière de politique agricole, puisque celui-ci posait la question de la construction des pri...

L’amendement n° 64 rectifié tend à prévoir que la détermination du prix dans le contrat devra s’appuyer sur l’indice des prix agricoles publié par l’Insee et que cet indice des prix tient notamment compte des coûts salariaux. Il me semble préférable de ne pas fonder directement la façon de fixer les prix sur cet indice, dont on ne sait pas s’i...

Monsieur le ministre, je vous remercie de la précision que vous avez apportée et des éléments écrits que vous m’avez transmis. Il est important que ce sujet soit abordé publiquement en séance. En effet, lorsqu’ils ont des difficultés pour rendre leurs jugements, les juges sont parfois obligés, pour bien comprendre les textes, de s’appuyer sur ...

Le rapport d’information du 30 octobre 2019 de MM Daniel Gremillet, Michel Raison et de Mme Anne-Catherine Loisier rédigé au nom de la commission des affaires économiques du Sénat constatait que le relèvement du seuil de revente à perte, introduit dans la loi Égalim, a malheureusement produit des effets « pervers » pour certaines filières agric...

Je ne comprendrais pas qu’on bute sur cet amendement. Si j’ai bien compris la logique de nos débats, on se dit que la loi Égalim 2 – ou bien la présente proposition de loi – est le moyen d’améliorer la loi Égalim 1, afin de favoriser le revenu des agriculteurs. Or cet amendement vise à traiter une imperfection de la loi Égalim 1, relevée dans l...

Parce que la loi Égalim 1 a marché ?

Monsieur le ministre, je suis déçu. Il ne s’agit pas d’une différence de traitement. La réalité est que vous faites une loi Égalim 2 sans avoir fait de rapport, et vous nous dites que, pour traiter le problème du relèvement du seuil du SRP, il faudrait aller au bout de l’expérimentation. Dans ce cas, pourquoi faire une loi Égalim 2 pour corrig...

Cet amendement vise à indiquer qui définit les indices de coûts de production. Nous considérons, pour notre part, qu’ils doivent être établis par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Je ne reviens pas sur tous les défauts et les insuffisances de la loi Égalim 1, qui nous conduisent à avoir aujourd’hu...

Par la loi Égalim 1 !