Interventions sur "consommateur"

La recherche de consensus est typique de la loi en construction. Grâce à son amendement, notre collègue Claude Kern nous permet de l’atteindre, tant mieux ! Sur cette question néanmoins, les producteurs tout autant que les consommateurs attendent une règle claire : le drapeau français ne doit être apposé que sur un produit fabriqué en France avec une matière première essentielle provenant de France. Je prends l’exemple de la charcuterie corse : on trouve, d’une part, de la belle charcuterie corse à base de cochon corse, d’autre part, de la charcuterie corse de qualité à base de cochon d’origine française et, enfin, de la charc...

...Par exemple, vous l’avez dit, monsieur le ministre, certaines marques fabriquent du café et torréfient sur notre territoire des grains importés en utilisant des méthodes de haute précision technologique donnant une qualité unique et spécifique à leurs produits. Les entreprises recourent également à des personnels qualifiés, en l’occurrence à des maîtres torréfacteurs. La nécessité d’informer les consommateurs doit conduire à une réflexion sur le flou qui existe autour des mentions « fabriqué en France » ou « origine France ». Cet amendement vise ainsi à promouvoir une valorisation de ces produits qui feraient appel à un savoir-faire français spécifique, que le consommateur est en droit de reconnaître.

Les apiculteurs français tiennent légitimement à valoriser leur production. Cela se comprend, car ils sont concurrencés par des producteurs de miels d’importation, dont beaucoup sont de mauvaise qualité. Certains de ces miels peuvent se retrouver dans des mélanges, alors même qu’il existe du miel frelaté en provenance d’Asie du Sud-Est, coupé au sucre. Les consommateurs français doivent savoir clairement ce qu’ils consomment et pourquoi certains produits sont à très bas coût. Aussi, il est urgent d’utiliser un nouveau véhicule législatif et de permettre à l’État français de publier les décrets qui mettront en œuvre l’obligation d’étiquetage de l’origine du miel et de la gelée royale dans les mélanges.

...e sa notification tardive. Il tend à cet effet à ouvrir la possibilité de faire appliquer ces règles d’étiquetage au niveau réglementaire. Nous avons élaboré cet amendement avec l’appui du monde apicole. Nous voulons obtenir l’assurance que les amendements de la commission permettront bien de lever ce blocage juridique dans des délais rapides, et ce pour qu’une mesure très attendue, tant par les consommateurs que par les apiculteurs, puisse enfin entrer en vigueur. Nous voulons aussi obtenir du Gouvernement l’engagement qu’il fasse paraître rapidement le décret d’application prévu par le texte. Monsieur le ministre, je profite de l’occasion pour vous interpeller sur la possibilité d’étendre cette réglementation à l’échelle de l’Europe via une révision de la directive Miel. Personnellement, j...

...ssons indiquent de manière lisible sur leurs cartes ou sur tout autre support la provenance et la dénomination de l’appellation d’origine protégée ou de l’indication géographique protégée des vins mis en vente sous forme de bouteille, de pichet ou de verre. L’article 9 précise que le nom et l’adresse du producteur de bière sont indiqués en évidence sur l’étiquetage de manière à ne pas induire le consommateur en erreur quant à l’origine de la bière. Afin de rendre ces mesures applicables, le présent amendement a pour objet de modifier plusieurs articles du code de commerce et de prévoir qu’un décret en précise les modalités d’application. Ce faisant, il ouvre la voie à une possible notification de ces décrets à la Commission européenne afin que, le cas échéant, ces dispositions soient déclarées confo...

...avec la Commission confirment que cette dernière accepterait cette précision. Il n’y a donc aucune raison de ne pas le mentionner directement dans la loi. En second lieu, pour la bière, l’amendement du Gouvernement détourne l’objet initial de la disposition votée par le Parlement en 2020. Le but initial était de mentionner l’origine réelle d’une bière lorsque cette dernière risquait d’induire le consommateur en erreur, favorisant ainsi – nous le savons – la déstabilisation des brasseries françaises. Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement. Les amendements identiques n° 1 rectifié quater, 20 rectifié ter, 101 rectifié et 142 tendent à permettre un premier déblocage de la situation dont je parlais à l’instant, mais ils le font – là encore – sans prévoir l’ordre ...

Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 tel que l’Assemblée nationale l’a adopté, tout en l’améliorant pour en renforcer la portée. Alors que la commission des affaires économiques du Sénat a réécrit cet article, notre amendement tend à revenir au principe d’un étiquetage de l’origine des ingrédients des produits transformés qui soit transparent pour le consommateur et protecteur pour le producteur. C’est pourquoi nous proposons de ne pas retenir la mention du lien avéré entre les propriétés des produits et leur origine, qui figure dans le texte issu de l’Assemblée nationale. La démonstration qu’un tel dispositif suppose relève quasiment de l’impossible et entrave toute possibilité de renseigner l’information sur l’origine des ingrédients dans les produits ...

Le dispositif de l’amendement n° 141 supprime totalement les apports de la commission, notamment l’obligation d’informer le consommateur lorsqu’il existe une différence entre l’origine du produit et celle de l’ingrédient primaire. Je précise également, puisque cet amendement tend à le mettre en œuvre, que l’affichage obligatoire de l’origine de tous les produits est certes en débat, mais n’est pas conforme au droit européen à ce jour. Par conséquent, la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur La...

...continuer à s’inscrire dans cette logique d’amélioration continue, l’amendement du groupe RDPI vise à ce qu’un rapport du Gouvernement soit transmis au Parlement dans les deux ans qui suivront la promulgation du texte, ce qui permettra d’en suivre très concrètement les effets. En outre, nous proposons que cette évaluation soit réalisée au terme d’une consultation publique associant notamment les consommateurs et leurs représentants. En effet, la question de la rémunération de nos agriculteurs est une préoccupation partagée par tous, au-delà des acteurs de la chaîne agroalimentaire : tous les consommateurs doivent être impliqués dans cette démarche plus juste et plus responsable.

... avoir entendu dire qu’un rapport d’évaluation de la loi Égalim 2 est nécessaire, j’ai presque envie de vous répondre : « Chiche » ! Simplement, monsieur le ministre, je préférerais que vous commenciez par nous remettre le rapport d’évaluation de la loi Égalim 1. Autrement dit : évaluons la réalité du ruissellement du SRP et cherchons à savoir où sont passés les 2 milliards d’euros perdus par les consommateurs. Au fil du temps, on finit presque par oublier que le consommateur a payé de sa poche : a-t-il en partie récupéré son argent, via des promotions sur les détergents par exemple ? Le producteur qui, jusqu’à présent, n’a toujours pas vu la couleur du ruissellement que j’évoquais à l’instant, va-t-il enfin en profiter ? Bref, il me paraît vraiment nécessaire que vous rendiez enfin ce rapport...

...s, madame la présidente, serait donc d’ajouter un sujet d’analyse : le coût des mesures que nous adoptons depuis hier. Combien tout cela coûte-t-il ? Il faudra aussi le mettre en avant. Dernier point à prendre en compte – et je sais qu’au fond de vous, monsieur le ministre, vous partagez cette conviction – : placer une partie des producteurs en situation de fragilité, c’est mettre une partie des consommateurs en situation de dépendance, avec des produits qui proviendront d’autres pays que le nôtre.

...de propositions de loi, soit par des mesures intégrées dans les différents véhicules législatifs, des modifications permettant de revenir sur des points non satisfaisants ou, au contraire, apporter des évolutions souhaitables. S’agissant précisément de l’amendement n° 106, je comprends ce qui l’a inspiré. Il repose en fait sur l’idée selon laquelle, au bout de la chaîne alimentaire, se trouve un consommateur, qui est un « consommacteur ». Si celui-ci – je partage entièrement cette position – n’est pas intégré à la relation concernée par l’article 1er et l’article 2, alors il se peut que nos travaux d’hier et d’aujourd’hui ne servent pas à grand-chose. En définitive, celui qui peut nous épargner de réglementer et de « surréglementer », c’est le consommateur qui, bien informé, fera le choix de produits...

...tion du revenu agricole, encore une fois, est plus large que cela et on aurait aimé un texte plus ambitieux. Nous nous réjouissons qu’un des points que nous avions mis en évidence dès le début du travail sénatorial, à savoir l’absence des MDD, ait été corrigé. Dès lors que ces marques de distributeur entrent dans le dispositif, celui-ci couvre pratiquement tous les produits proposés en rayon aux consommateurs. En revanche, monsieur le ministre, nous serons très attentifs à un certain nombre de sujets. Il s’agit effectivement d’assurer la performance de l’ensemble des agricultures de nos régions et territoires, et non de faire en sorte que, jour après jour, on perde des parts de marché par la substitution d’une matière première à une autre – je pense au lait sans lait ou à la viande sans viande… Or ...

... les tarifs du fournisseur, pour « construire le prix en marche avant » dans le cadre d’une contractualisation obligatoire pluriannuelle, et en intégrant la prise en compte dans les contrats des indicateurs du coût de production et du marché, pour garantir un véritable effet sur le prix payé au producteur. Le prix de la matière première ne peut plus être la variable d’ajustement ! Tout comme les consommateurs demandent de la transparence, les agriculteurs demandent un renforcement du pouvoir de médiation, ainsi que des délais raccourcis dans ce domaine. Il faut un dispositif dissuasif et un médiateur doté d’une réelle capacité à trancher les litiges. J’espère que la décision de notre assemblée va dans ce sens. L’article 3 bis renforce l’étiquetage pour ce qui concerne l’origine des différents...

...s avions manifestement un peu de mal à nous comprendre. Nous disions presque la même chose, mais pas sous la même forme. Il reste donc un peu de travail à accomplir avant la CMP, dont nous souhaitons tous qu’elle soit conclusive. À mon sens, ce texte aura au moins deux mérites. Le premier, c’est de reconnaître la qualité des produits agricoles en assurant un étiquetage conforme aux attentes des consommateurs. Le second, c’est de nous faire espérer que les agriculteurs soient enfin reconnus par la Nation et que leur travail soit rétribué à sa juste mesure. C’est la question la plus difficile. Cette proposition de loi améliorera sans aucun doute le sort de certains agriculteurs. Néanmoins, il reste beaucoup à faire pour convaincre les consommateurs qu’il faut payer la qualité. De plus, l’agricultur...