Interventions sur "d’application"

...ministre, mes chers collègues, nous pouvons donner un satisfecit général à la commission mixte paritaire pour avoir trouvé un accord sur la présente proposition de loi. D’autant que de nombreux apports du Sénat ont été maintenus, ce dont nous nous félicitons ! Car, si nous partageons évidemment l’esprit de ce texte, les apports sénatoriaux se fondaient sur un triptyque concret : étendre le champ d’application du texte afin de toucher le plus grand nombre d’agriculteurs, simplifier les dispositifs afin de les rendre plus applicables, rééquilibrer le rapport de force entre agriculteurs et industrie agroalimentaire, d’une part, et grande distribution, d’autre part. Qu’il s’agisse de l’élargissement du principe de non-négociabilité, de la simplification du mécanisme de sanctuarisation des matières premiè...

...’opiniâtre pour l’intérêt de notre agriculture, continuons à accompagner nos paysans dans les mutations qui leur sont demandées pour l’environnement, la sécurité alimentaire et la qualité des produits. Une fois cette loi votée, elle pourra s’appliquer dès sa publication aux négociations qui démarreront prochainement. Merci, monsieur le ministre, d’accélérer la publication du texte et des décrets d’application nécessaires !

...e nécessité, et tel est l’objectif de ce texte. Garantir un revenu digne à nos agriculteurs qui contribuent à notre souveraineté alimentaire est aussi un impératif. Nous saluons le travail effectué par le Parlement, et surtout l’accord trouvé entre nos deux assemblées. L’action du Sénat est à souligner : je me réjouis que nos apports aient été conservés. Je pense notamment à l’extension du champ d’application de la loi au bénéfice du plus grand nombre, à la simplification des dispositifs et au rééquilibrage des rapports de force. Comme à de multiples reprises, le Sénat, chambre des territoires, a su insuffler le réalisme et la praticité nécessaires à un texte qui en manquait quelque peu – je remercie Mme la rapporteure pour son travail. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, la loi Égalim n’est pas ...