Interventions sur "rémunération des agriculteurs"

...s notre pays. Cela étant, de nombreuses politiques publiques peuvent nous permettre d’assumer ces coûts sans créer une alimentation à deux vitesses, fondée sur l’importation de produits alimentaires à vil prix pour nourrir les plus démunis. En particulier, les élus de notre groupe et d’autres groupes politiques souhaitent en savoir plus sur l’articulation entre le chèque alimentaire durable, la rémunération des agriculteurs et la relocalisation de l’alimentation, ainsi que sur le calendrier de mise en œuvre de ce dispositif.

...s les mêmes conditions de production qu’un producteur français. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiques. Néanmoins, nous examinerons bientôt des amendements ayant pour objet le « rémunérascore », qui permet de répondre à ces préoccupations bien légitimes. Ce dispositif doit notamment permettre de prendre en compte l’impact des importations de produits alimentaires sur la rémunération des agriculteurs français : il s’agit là d’un début de réponse.

...oir des effets pervers, dans la mesure où les clients du fournisseur pourraient décider d’attendre que les indices dont ils sont convenus dans la clause de révision automatique de prix du contrat conduisent à une baisse de celui-ci. Dès lors, qu’il s’agisse des vins ou des spiritueux, il paraît peu probable que le dispositif envisagé par la proposition de loi permette véritablement une meilleure rémunération des agriculteurs dans ce secteur. Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer devant la Haute Assemblée l’engagement que vous avez exprimé devant l’Assemblée nationale ?

Monsieur le ministre, je ne partage pas votre avis selon lequel l’option 1 serait absolument indispensable. Vous ne m’avez pas convaincue et je ne comprends toujours pas en quoi la transparence, qui ouvre à la grande distribution la radiographie de l’ensemble des transformateurs agroalimentaires, améliorera la rémunération des agriculteurs. Cela m’échappe. Cela me semble, en revanche, placer les industries agroalimentaires et les transformateurs – les petits comme les grands – en situation de fragilité par rapport à la distribution. Or fragiliser l’industrie agroalimentaire revient à fragiliser à terme les agriculteurs. À quoi sert cette transparence totale ? Encore une fois, comme l’a indiqué Mme la rapporteure, si les industrie...

L’objectif de ce texte est une meilleure rémunération des agriculteurs, donc la sanctuarisation des matières premières agricoles et la non-négociabilité de la plus grande partie d’entre elles. Maintenir un seuil de 25 % aura pour conséquence que les denrées d’un agriculteur seront non négociées, non discriminées et protégées, lorsqu’elles représentent 26 % d’un produit transformé, mais seront négociables et discriminées si elles n’en constituent que 23 % ou 24 %. ...

...tributeurs négocieront davantage de services commerciaux. Or c’est, en partie, l’objectif des articles 2 bis A et 2 bis D de ce texte : faire en sorte que le tarif de l’industriel ne soit négociable que s’il obtient en échange des contreparties réelles et justifiées. S’il ne souhaite pas baisser son tarif, il refusera ces contreparties. Dans la mesure où ce texte vise à protéger la rémunération des agriculteurs, la non-négociabilité des matières premières agricoles est primordiale. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. L’amendement n° 69 rectifié a pour objectif d’introduire une forme de ligne à ligne sur tous les produits négociés entre un industriel et un distributeur, c’est-à-dire non plus uniquement sur les produits alimentaires, ains...

...t la crise du covid. Le secteur agroalimentaire a été placé « dans le corner » à cause des emballages, dont beaucoup provenaient de l’étranger et qui ont parfois connu des augmentations de prix colossales, parce que ces fournitures très demandées manquaient. Dans ce cas, l’effet du commerce conduit à l’augmentation des prix. Sans cette clause de renégociation générale dans un texte sur la rémunération des agriculteurs, la grande distribution ne renégociera pas dans ces circonstances ; par conséquent, le fournisseur payera son emballage plus cher et, s’il veut maintenir le niveau de sa marge, voire seulement en limiter la baisse, il ne pourra que répercuter ce coût sur le prix payé au producteur. Lui garantir la possibilité de renégocier les prix à partir du coût de ces matières premières conduit donc à protég...

...e obligation d’informer le fabricant en amont si le volume prévisionnel risque de ne pas être respecté, une durée minimale de préavis, une clause de répartition des coûts ainsi que l’interdiction de mettre à la charge du fabricant les dépenses de promotion. Il s’agit d’un encadrement inédit, qui permettra d’inclure l’ensemble du secteur alimentaire dans la poursuite de l’objectif d’une meilleure rémunération des agriculteurs et d’un rééquilibrage des négociations. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement satisfait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Alors que les produits de marques de distributeurs occupent une place croissante dans les rayons et constituent un réel débouché pour les productions agricoles, il est nécessaire de s’assurer qu’ils prennent toute leur part dans la rémunération des agriculteurs, afin que celle-ci soit plus juste. Telle est la perspective dans laquelle s’inscrit cet amendement. Tout d’abord, il vise à ce que l’appel d’offres ou le contrat portant sur la conception et la production de produits alimentaires comporte impérativement un engagement sur des volumes prévisionnels. Les agriculteurs pourront ainsi disposer d’une vision de long terme sur leurs revenus à venir. Ce...

...i simple que cela pour rester à 0, 99 euro. Ce n’est pas une invention de ma part ; je ne sors pas de mon chapeau de magicien les 16 à 20 millions d’euros sur les pommes et les 8 millions sur la tomate grappe. Ce sont des éléments factuels. Continuons de jouer à la politique de l’autruche, alors que depuis trois ans cette filière perd de l’argent, ce qui a obligatoirement des conséquences sur la rémunération des agriculteurs. Une année de plus et on mangera des pommes polonaises et des tomates d’Espagne ! Alors que vous parlez de la rémunération des agriculteurs et de corriger les imperfections de la loi Égalim 1, je n’arrive absolument pas à comprendre qu’on puisse, par principe et de façon dogmatique, refuser de toucher à ce secteur au risque de devoir faire la même chose aux autres. À la différence du secteur qu...