Interventions sur "garde"

Monsieur le garde des sceaux, les États généraux de la justice ont été convoqués à point nommé, alors que l’institution judiciaire semblait condamnée à s’enfoncer toujours plus dans la détresse soulignée par les conclusions du rapport. Il est impératif aujourd’hui de ne pas laisser s’éteindre la dynamique qui est née de cette large concertation. Cela a été dit maintes et maintes fois, la toute première urgence de...

Monsieur le garde des sceaux, le constat dressé par le comité des États généraux est particulièrement sévère sur l’état et le fonctionnement d’une institution qui ne remplit plus, ou très mal les missions de service public que les Français sont en droit d’attendre. La tonalité de ce rapport se rapproche de celui de Philippe Bas en 2017, intitulé Cinq ans pour sauver la justice ! Malheureusement, cinq ans ...

Monsieur le garde des sceaux, les constats issus du rapport Sauvé associent une crise de l’autorité judiciaire et une crise du service public de la justice. Je voudrais insister sur le lien étroit qui les unit, en vous interrogeant sur une cause commune qui ne devrait pourtant pas être un problème : les variations démographiques. En tant qu’élue de Moselle, je suis sensible aux disparités de peuplement dans les ...

Monsieur le garde des sceaux, le rapport du comité des États généraux de la justice, présidé par M. Jean-Marc Sauvé, souligne la crise profonde de la justice, résultat de décennies de politiques défaillantes, que seule une augmentation substantielle des moyens qui lui sont alloués permettra de résoudre. Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation de 8 % du budget de la justice, qui serait port...

Monsieur le garde des sceaux, ce débat n’a pas été organisé pour discuter de votre bilan, mais pour examiner ensemble les perspectives ouvertes par les États généraux de la justice. C’est un débat très intéressant et vous avez eu à cœur de répondre, généralement avec précision, à l’ensemble des questions qui vous ont été posées. Bien entendu, je ne prétends pas, en prenant la parole à cette tribune, clore le déba...