Interventions sur "ci-après"

...à cet amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 2, qui vise à opérer des ajustements d'ordre technique et qui achève de ciseler le dispositif pour en assurer le caractère opérationnel. Le sous-amendement n° 2 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 1, ainsi modifié. Les avis de la commission sur les amendements de séance sont repris dans le tableau ci-après : La réunion est close à 9 h 10.