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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "MES"
3 interventions trouvées.
Christine Lavarde, rapporteur :J'ai déjà exprimé mes réserves concernant le crédit d'impôt, celui-ci ne permettant pas d'apporter une réponse complète. Par cohérence, j'émettrai en séance un avis de sagesse sur l'amendement du Gouvernement tendant à supprimer celui que notre commission a adopté la semaine dernière. Si le Sénat venait à rejeter l'amendement du Gouvernement, je veillerais tout de même à ce que le dispositif prévu par le texte soit bi...
Christine Lavarde, rapporteur :L'amendement n° 20 vise à rendre obligatoire la transmission, par l'assureur, de tous les rapports d'expertise et d'études techniques à l'assuré. Cela aurait pour effet d'augmenter le formalisme, donc les coûts et in fine les primes.
Christine Lavarde, rapporteur :L'amendement n° 5 tend à ce que l'assureur informe explicitement l'assuré de son droit à se faire accompagner par un expert de son choix. Je souhaiterais avoir des explications complémentaires sur le fonctionnement actuel. À qui incombent les coûts induits ? Dans quelle mesure les assurés sont-ils libres de choisir le contre-expert ?
