Interventions sur "concerné"

...ent. D'une part, dans une logique de proximité et de différenciation territoriale, il prévoit que le référent préfectoral devra promouvoir, sur le territoire départemental, une meilleure information des communes, du département, des habitants, des entreprises et des associations de sinistrés sur les catastrophes naturelles, par la diffusion d'informations générales sur l'exposition du territoire concerné à des risques naturels et événements ayant donné lieu à la constatation de l'état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues à l'article L. 125-1 du code des assurances, ou susceptibles de donner lieu à la reconnaissance de cet état du fait de l'exposition particulière du territoire concerné à des risques naturels ou de l'intensité d'événements naturels comparables récents. D'autre pa...