Interventions sur "préfectoral"

Le sous-amendement DEVDUR.1 vise à trouver un équilibre entre la rédaction retenue par notre commission à l'article 2 du présent texte et la rédaction proposée par l'amendement n° 30 du Gouvernement, pour préciser et donner de la consistance aux missions du référent préfectoral à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation, tel que proposé par les députés, avec le soutien du Gouvernement. D'une part, dans une logique de proximité et de différenciation territoriale, il prévoit que le référent préfectoral devra promouvoir, sur le territoire départemental, une meilleure information des communes, du département, des habitants, des entrep...