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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "PLFSS"
2 interventions trouvées.
Catherine Deroche, rapporteur :présidente, en remplacement de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur. - L'amendement n° 57 vise à préciser que les délais constitutionnels encadrant l'examen des PLFSS par le Parlement ne s'appliquent qu'aux PLFSS de l'année. L'amendement n° 57 est adopté.
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur :Il leur reste à le faire sur l'assurance chômage. Pour les complémentaires retraite lors de l'examen du projet de loi créant le système universel, nous avons rencontré tous les régimes et nous avons eu bien des découvertes. J'ai suffisamment pratiqué le paritarisme pour connaître son intérêt et sa valeur, une annexe au PLFSS ne signifie pas une immixtion dans la gestion, mais une information du Parlement, ce qui me semble bien légitime.
