Interventions sur "caisse"

Avis défavorable sur l'amendement n° 28 qui touche aux moyens de fonctionnement des caisses. Il nous paraît utile de disposer d'un rapport d'efficience sur les moyens des caisses.

On ne peut déplorer, pendant la pandémie, la difficulté de financement des besoins de santé ni trouver que les caisses sont, petit à petit, asséchées par des exonérations de cotisation sociale et ne jamais demander des comptes sur le bilan de ces exonérations. Il n'est jamais demandé aux entreprises de contrepartie : c'est caisse ouverte quand il s'agit de satisfaire leurs intérêts au détriment du bien commun. Il me paraît important de proposer un amendement de ce genre lors de l'examen du budget. En l'occurre...

L'amendement n° 1 du Gouvernement vise à revenir sur la modification de la procédure d'avis rendu par les caisses de sécurité sociale qui a été introduite en commission. En effet, la proposition de loi permet une refonte substantielle de ces avis, qui seraient remis directement au Parlement, et non plus au Gouvernement. En outre, les caisses auraient désormais un délai plus long pour rendre cet avis. Le Gouvernement promet une concomitance entre l'avant-projet et le projet, le premier arrivant, par définit...