Interventions sur "hôtel"

...identiques n° 71 rectifié, 139, 325, 365 et 405 suppriment le recours dérogatoire aux structures « jeunesse et sport » pour l'accueil de mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance. Cette mesure sera trop difficile à appliquer pour les départements, d'autant que l'obligation d'accompagnement de ces structures est assortie d'un cadre autour des enfants et ne présente pas les mêmes risques qu'un hôtel. Le délai de deux ans pour trouver d'autres solutions que l'accueil en hôtel devrait permettre aux départements de trouver des solutions de remplacement. Avis défavorable aux amendements.

L'amendement n° 406 réduit à un mois maximum l'accueil exceptionnel dans des structures « jeunesse et sport ». Supprimer l'accueil en hôtel est déjà une très bonne chose ; gardons cette possibilité encadrée pendant deux mois maximum. Avis défavorable.

Il y a des éducateurs dans les hôtels.

Les amendements identiques n° 58 rectifié quater, 172, 349 et 407 réduisent à un an, au lieu de deux, l'application de l'interdiction d'accueil à l'hôtel. J'y suis défavorable, car il faut laisser aux départements le temps de trouver des solutions.

L'amendement n° 25 rectifié ter réduit à treize mois, au lieu de vingt-quatre, l'application de l'interdiction d'accueil à l'hôtel. Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.

L'amendement n° 310 encadre par décret les conditions d'accueil des mineurs dans des hôtels ou structures « jeunesse et sport » avant leur interdiction ou leur encadrement au bout de deux ans. Avis favorable afin de contrôler l'encadrement des mineurs au sein de ces structures.

Avis bien entendu défavorable à l'amendement n° 47 rectifié, qui interdit l'accueil à l'hôtel avec dérogation possible pour les MNA.

Je suis d'accord avec M. le rapporteur. Aucun encadrement n'est prévu dans les hôtels, et à un moment, il faut prendre une décision. Cela dit, en cas d'afflux, les départements s'adapteront comme ils savent le faire.

Voilà pourquoi nous gardons les structures « jeunesse et sport ». À Lyon, on trouve dans les alentours de la gare de Perrache de nombreux hôtels, remplis de jeunes qui errent...