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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "soins"
2 interventions trouvées.
Bernard Bonne, rapporteur :...ves sur les mesures judiciaires. Elle a renforcé la prévention, le repérage et la coordination des acteurs par la création des cellules départementales de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes, des observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE) et du projet pour l'enfant. Par la loi du 14 mars 2016, le législateur a renforcé l'approche par les besoins fondamentaux de l'enfant. Il a souhaité garantir une prise en charge globale et coordonnée par une évaluation médicale et psychologique, la désignation d'un médecin référent en protection de l'enfance, l'accueil durable par un tiers bénévole, et l'accompagnement des jeunes majeurs. Ces avancées connaissent toutefois une application très inégale selon les territoires. La déjudiciarisation de la p...
Bernard Bonne, rapporteur :L'amendement COM-78 supprime la mention d'une formalisation du parcours de soins. Une expérimentation est déjà en cours. Attendons ses résultats avant toute modification. L'amendement COM-78 est adopté. L'article 3 bis E est supprimé.
