Interventions sur "structuré"

Les amendements identiques n° 71 rectifié, 139, 325, 365 et 405 suppriment le recours dérogatoire aux structures « jeunesse et sport » pour l'accueil de mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance. Cette mesure sera trop difficile à appliquer pour les départements, d'autant que l'obligation d'accompagnement de ces structures est assortie d'u...

L'amendement n° 236 vise à interdire l'accueil en structures « jeunesse et sport », avec une application au bout de six mois au lieu de deux ans. Avis défavorable.

L'amendement n° 406 réduit à un mois maximum l'accueil exceptionnel dans des structures « jeunesse et sport ». Supprimer l'accueil en hôtel est déjà une très bonne chose ; gardons cette possibilité encadrée pendant deux mois maximum. Avis défavorable.

L'amendement n° 216 rectifié, qui exclut l'accueil en structure « jeunesse et sport » de mineures pour qui la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a rendu une décision d'orientation vers un établissement spécialisé, me paraît satisfait par la rédaction actuelle du texte. Avis défavorable.

L'amendement n° 416 prévoit des sanctions en cas de non-respect des interdictions d'accueil de certaines structures. Avis défavorable.

L'amendement n° 310 encadre par décret les conditions d'accueil des mineurs dans des hôtels ou structures « jeunesse et sport » avant leur interdiction ou leur encadrement au bout de deux ans. Avis favorable afin de contrôler l'encadrement des mineurs au sein de ces structures.

Si un nombre important de MNA se présentent en une seule fois, quelle est la solution si les structures sont prises ?

En général, les structures « jeunesse et sport » ne sont pas occupées toute l'année ; elles le sont essentiellement durant les périodes de vacances.

Je parle des structures ordinaires.

En cas d'afflux, nous pourrions utiliser les structures d'internat de collèges qui ne sont plus utilisées à l'heure actuelle.

Voilà pourquoi nous gardons les structures « jeunesse et sport ». À Lyon, on trouve dans les alentours de la gare de Perrache de nombreux hôtels, remplis de jeunes qui errent...

Les amendements identiques n° 346 rectifié et 427 visent à déterminer par convention les règles de tarification des lieux de vie et d'accueil (LVA). Pour ces structures, qui sont très utiles, nous devons conserver la tarification par décret : donc avis défavorable.