Interventions sur "LOLF"

J’interviendrai brièvement pour préciser ce que nous avons essayé de faire en commission, en réécrivant une partie des dispositions s’agissant des budgets annexes, sous le contrôle efficace des deux rapporteurs. Nous avons précisé que les budgets annexes peuvent retracer les dépenses associées à celles qui étaient déjà retracées dans la LOLF. C’est un élargissement qui nous permet de nous rapprocher de la pratique. Il s’agit simplement d’une possibilité, dont il ne faut tirer aucune conclusion s’agissant de la DGAC, la direction générale de l’aviation civile. Nous ne souhaitons pas que son périmètre soit immuable. Nous le savons, un débat est en cours avec la Commission européenne. Nous le savons aussi, une DGAC unie nous plaît bien...

Je voudrais simplement rappeler que, depuis l’instauration de la LOLF, ce tableau n’a jamais été à l’équilibre. L’objectif que je vise, pour ma part, est bien de retrouver un jour l’équilibre ; mais il faudrait se résoudre à appeler un chat un chat. Si l’on veut que les gens comprennent quelque chose aux finances publiques, ce qui n’est pas toujours facile, on ne peut pas continuer à désigner comme tableau d’équilibre le document qui retrace notre « hyperdéficit »...