Interventions sur "d’avenir"

...extes, la commission des finances souscrit à nombre d’entre elles, au premier rang desquelles la fixation d’une norme pluriannuelle de dépenses des administrations publiques. La maîtrise de la dépense publique est indispensable si l’on veut retrouver un souffle budgétaire. Nous proposons toutefois, dans le prolongement des conclusions de la commission Arthuis, que soient identifiées les dépenses d’avenir, afin que les mesures contribuant à une croissance économique de long terme, ainsi qu’au progrès social et écologique ne soient pas sacrifiées. Nous souhaitons également que les lois de programmation des finances publiques puissent être plus aisément révisées lorsque leurs orientations pluriannuelles sont manifestement dépassées. Le Gouvernement n’a pas jugé utile de le faire alors que, depuis l...

...ale, à laquelle la commission des finances prête toute l’attention nécessaire, mais focaliser le débat public sur le seul niveau de cette dépense sans considération de sa qualité nous apparaît particulièrement réducteur. La commission Arthuis avait certes proposé de définir un objectif en matière de dépenses, mais elle avait aussi demandé de fixer « un périmètre et un niveau plancher de dépenses d’avenir » en début de mandature pour que cette maîtrise des dépenses ne se fasse pas – comme par le passé – au détriment des dépenses favorables à la croissance. Elle citait les dépenses vertes, les dépenses d’investissement et d’innovation et celles qui sont favorables au capital humain. Nous reprenons cette idée – que j’avais moi-même formulée à plusieurs reprises – à notre compte, d’autant qu’elle est...

...ir la LOLF de nouveaux outils, ce que permettent les dispositions contenues dans les textes examinés aujourd’hui. Cela étant, notre groupe a quelques points de désaccord avec la position des rapporteurs. Par conséquent, je souhaite attirer votre attention sur les deux amendements que je défendrai au nom du groupe RDPI. Le premier amendement concerne l’introduction de la référence aux « dépenses d’avenir » comme indicateur spécifique en loi de programmation des finances publiques. L’amendement que je présenterai vise à revenir à la rédaction de l’article 1er de la proposition de loi organique adoptée par l’Assemblée nationale, en supprimant la référence aux « dépenses d’avenir ». En effet, l’objectif d’évolution des dépenses des administrations publiques, introduit par ce texte, est un outil com...

...t en taux de croissance annuelle en volume. C’est à mon sens utile. Le lien avec la loi de programmation des finances publiques est aussi renforcé, grâce à un compteur des écarts. La commission a posé la question, légitime, de l’équilibre entre ces innovations procédurales et le respect des droits du Parlement. Elle a introduit dans le débat une définition plutôt large de la notion de dépenses d’avenir. La discussion sur ce sujet, me semble-t-il, n’est pas encore close. Ainsi, si le soutien à la croissance, l’éducation, la recherche, la formation, le financement de la transition écologique doivent bien sûr être considérés comme des dépenses d’avenir, nous ne devons pas perdre de vue l’intention initiale, qui est tout de même de cadrer la dépense. On saluera favorablement le temps supplémentair...

...jeu de la dette imprègnent son esprit et, très largement, nos débats. Or l’enjeu devrait être bien plus global ; il concerne aussi les recettes de l’État. Quel niveau de fiscalité ? Pesant sur qui ? Évoluant comment ? Et pour répondre à quels besoins ? Comment parler de dépense et de dette publiques sans parler d’investissement et de services publics, de transition écologique, d’investissements d’avenir ? Sur ces sujets, comme sur le véritable renforcement des pouvoirs du Parlement – lequel ne se résume pas, en effet, au nombre de pages des documents qui nous sont fournis –, au-delà des mesures ponctuelles, ces textes nous laissent donc sur notre faim. Leur intérêt et leur caractère d’urgence nous apparaissent tout relatifs.

...aurait fallu faire un premier pas vers la règle d’or. En effet, il faut bien définir le niveau d’endettement possible. À cet égard, on aurait pu faire fi de l’endettement passé en déclarant que, à dater de l’entrée en vigueur de ce texte, l’endettement devrait être consacré à l’investissement. Un tel choix aurait sans doute été plus habile. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas ignorer les dépenses d’avenir, sujet qui me tient tout particulièrement à cœur. Jean-François Husson l’a parfaitement rappelé au début de cette discussion générale : compte tenu d’un léger décalage de calendrier entre la France et l’Union européenne, nous risquons fort de devoir rouvrir ce dossier au cours des mois qui viennent, dans une prochaine perspective « pluriannuelle ». Les dépenses d’avenir, ce sont aussi les dépen...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale concernant l’objectif d’évolution de la dépense des administrations publiques, en supprimant la référence aux « dépenses d’avenir ». L’objectif d’évolution des dépenses des administrations publiques introduit par ce texte est un outil comptable de suivi et de pilotage des finances publiques. Il n’a donc, par nature, pas vocation à distinguer les dépenses d’avenir et les dépenses de fonctionnement, mais à présenter une vision consolidée de l’évolution des dépenses par rapport à la programmation. Comme je l’ai souligné lors...

Dans la lignée de notre réflexion précédente, nous souhaiterions supprimer la référence à la croissance économique dans la définition des dépenses d’avenir. La croissance économique est un pur indicateur quantitatif qui, par définition, ne prend pas en compte la réalité des conséquences des investissements et des dépenses réalisés. Cette vision des choses nous pousse à considérer comme « dépenses d’avenir » des dépenses qui nuisent en réalité à notre avenir. Selon nous, le bien-être social ou la transition écologique sont les indicateurs qui devra...

La notion de « dépenses d’avenir » introduite au cours des travaux de la commission vise juste, car elle ouvre un débat. Ces dépenses sont définies comme celles qui contribuent, à l’aune des connaissances scientifiques et techniques, à soutenir la croissance de long terme – cela n’empêche donc pas une approche qualitative –, mais aussi le progrès social et environnemental. Elles tendent donc bien vers ce triple objectif. Pour r...

...ambaud a voté contre. Monsieur le rapporteur, si l’OCDE est pour la décroissance, c’est un scoop ! Mieux vaudrait réviser votre copie, car l’indice du mieux vivre de l’OCDE n’a rien à voir avec la décroissance. Ce que je ne comprends pas, c’est que vous votiez contre un amendement qui vise à instaurer l’indice du vivre mieux de l’OCDE et que vous nous proposiez en revanche de voter des dépenses d’avenir ! De mon point de vue, le mieux vivre des populations est le critère d’une belle dépense d’avenir. Je ne voterai pas l’amendement n° 60.

Monsieur le rapporteur, si le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires était unanime à considérer que la décroissance est nécessaire, il aurait présenté un amendement dont l’objet aurait été de préciser que les dépenses d’avenir sont celles qui portent en elles les éléments de la décroissance, ou qui aurait visé à mettre en place un indice pour mesurer la décroissance. Or ce n’est pas ce que nous avons fait. En effet, nous considérons qu’il faut des indicateurs plus fins pour déterminer les investissements et les dépenses qui peuvent contribuer à une meilleure production, utile socialement et vertueuse plutôt que pollua...

Personnellement, je tiens beaucoup au concept de dépense d’avenir. Il figure effectivement dans le rapport Arthuis. Je n’approuve pas l’ensemble du contenu de ce document, mais la partie relative à ce concept ouvre des perspectives et me semble plutôt intéressante. Il est donc dommage que le Gouvernement ne la reprenne pas, alors qu’il reprend tout le reste du rapport. Il faut bien noter que, si le sujet des dépenses d’avenir semble poser difficulté ici, ce n’...

Je garde quelques inquiétudes au sujet de la rédaction de l’amendement visant les dépenses d’avenir, notamment quant à la combinatoire entre l’alinéa 10 et le reste du texte, dans la mesure où cet alinéa définit les dépenses d’avenir comme particulièrement et durablement favorables, à long terme, à la croissance économique, ainsi qu’au progrès social et environnemental. Il s’agit là – M. Raynal l’a rappelé – d’une définition très large, de sorte que la notion peut recouvrir toutes sortes de dé...

...ent le patrimoine de l’État. La définition proposée part d’une intention que l’on ne peut qu’approuver, mais qu’il serait difficile de mettre en pratique, car un comptable manquera de critères pour déterminer quelles dépenses sont « durables » ou « pérennes » et inscrivent la France dans la transition écologique. Il s’agit de priorités politiques, qui relèvent plutôt de la catégorie des dépenses d’avenir, que nous avons évoquées sur l’article 1er. Je vous propose par conséquent de bien vouloir retirer votre amendement.