Interventions sur "confiance"

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi, sixième réforme de la justice depuis le début du quinquennat, annonce clairement son ambition : redonner confiance dans la justice. Ambition d’autant plus forte que plus d’un Français sur deux – très exactement 53 % – ne croit pas en la capacité de la justice à répondre à ses attentes : une justice de qualité, simple dans son fonctionnement, rapide dans ses décisions et effective dans l’exécution de ses jugements. Cette inquiétude, le Sénat la partage ! C’est pourquoi nous avons formulé de nombreuses propos...

... mesure de l’examen du texte, que ces points d’accord sont plus nombreux qu’on ne le pense ; quant aux quelques points de désaccord, ils ont l’avantage d’être connus, assumés et argumentés de part et d’autre, ce qui devrait permettre, monsieur le garde des sceaux, une décision mûrie dans un bicamérisme de bon aloi. Un texte de paradoxes, disais-je. Son premier paradoxe est dans son titre : « la confiance ». Le texte qui nous est proposé est-il de nature à redonner confiance dans l’institution judiciaire ?

Pourtant, nous en sommes, mes chers collègues, à plus d’un texte pénal par an. Et alors que nous débattons dans cet hémicycle du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, l’Assemblée nationale vient d’examiner un autre texte, sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, tandis que nos magistrats se préparent à en appliquer dans quelques jours un troisième, issu d’une ordonnance ! Examinons encore tous les textes récemment adoptés – je pense en particulier à la loi confortant les principes de la République et à la loi Clima...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « faire une loi et ne pas la faire exécuter, c’est autoriser la chose qu’on veut défendre » disait Richelieu. Sans une justice forte et efficace, c’est l’ensemble de la société qui vacille. Nous avons été nombreux à rappeler que la moitié des Français n’ont plus confiance en notre justice. Ces chiffres sont des alarmes auxquelles il est urgent de répondre. Le premier problème de la justice, c’est celui des moyens. À cet égard, je veux saluer l’action du garde des sceaux, qui a obtenu pour 2021 une augmentation de budget significative. Nous souhaitons que l’effort soit poursuivi pour les années à venir. Nous y serons attentifs lors de l’examen du prochain projet d...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le colloque organisé hier soir par notre commission des lois l’a confirmé, notamment au moyen des résultats d’une enquête d’opinion présentés à cette occasion : nos concitoyens accordent à notre institution judiciaire une confiance et un crédit limités. Ce constat doit être considéré, déjà, pour ce qu’il exprime du rapport complexe, voire conflictuel, d’une partie non négligeable de la population à des institutions indispensables au fonctionnement de notre société. Mais il doit l’être aussi parce que, comme nous l’avons constaté hier, il heurte les acteurs de cette institution, dont la réalité de la pratique et des décisi...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comment restaurer la confiance dans la justice quand près de la moitié de la population n’y croit plus ? Voilà la question qui nous est posée au travers de ce projet de loi. Ce constat, posé par nombre de nos concitoyens, est tout aussi criant qu’il est contradictoire : en cela il est typiquement français ! Il est contradictoire, car les Français sont partagés entre, d’une part, les tenants du tout répressif, du tout carcéra...

Nous essaierons de faire route ensemble. S’il ne vient pas renverser la table, ce projet de loi est, à notre sens, une première étape pour rétablir la confiance dans l’institution judiciaire. Pour toutes ces raisons, le groupe du RDSE déterminera son vote en fonction du sort qui sera réservé à ses amendements.

...nces électorales importantes, les projets, débats, états généraux en tout genre sur le thème de la justice, surgissent de toutes parts, orientés tous azimuts. Pourtant, pour nous comme pour un certain nombre de professionnels de la justice, c’est finalement un projet de loi aux mesures éparses et sans véritable cohérence globale qui est proposé, alors même qu’il affiche la volonté de rétablir la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire. Certes, filmer les audiences pourrait présenter une vertu pédagogique en donnant aux justiciables accès aux rouages de la justice du quotidien – nous n’y sommes pas opposés, à condition d’encadrer sérieusement ce dispositif –, mais bien d’autres problématiques amputent aujourd’hui la confiance de nos concitoyens dans cette institution. Il est par exemp...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans tout pays démocratique, l’État de droit se mesure à l’aune de l’adhésion et de la confiance qui lient les citoyens et les institutions régaliennes. Force est de constater que, dans notre pays, si la confiance à l’égard de l’armée, de la gendarmerie et de la police est élevée, celle que les Français placent en la justice est altérée, parfois même dégradée. En effet, dans une enquête d’opinion de 2019, un Français sur deux signifiait sa défiance à l’égard de notre système judiciaire et 6...

...us sommes parfaitement ouverts à un débat sur les droits sociaux des travailleurs détenus ou à une discussion autour de la création d’un code pénitentiaire. Encore faut-il que l’exécutif nous en donne l’occasion. La commission des lois a partiellement satisfait cette demande et je souhaite en profiter pour remercier les rapporteurs de la qualité de leur travail. Pour espérer obtenir et gagner la confiance des Français, le préalable consisterait peut-être à jeter les bases d’un travail loyal, respectueux et constructif avec les parlementaires que nous sommes, qu’ils appartiennent à la majorité présidentielle ou à l’opposition. Pour conclure, je tiens à mentionner l’élément structurel qui manque dans ce projet de loi. Si une réflexion est menée sur le contentieux pénal, rien, comme souvent, n’est p...

...arbitrage d’un juge. Ce n’est donc pas accessoire. Hélas, après cinq années du quinquennat actuel, nous constatons que les délais moyens de jugement ne se sont pas raccourcis : ils se sont au contraire encore allongés d’un mois, pour atteindre désormais une moyenne d’un an, hors conseils des prud’hommes où la situation est encore plus critique puisque l’on frôle les dix-huit mois. Il n’y a pas de confiance possible dans la justice, si on laisse perdurer une telle situation de thrombose. Il y a ensuite la justice pénale. Arrêtons-nous-y un instant, puisque c’est l’objet principal de ce texte. Entre la première instance et l’appel, il faut plus de deux ans pour traiter les affaires de délinquance, soixante mois pour les affaires criminelles. C’est beaucoup trop. La réponse pénale est trop lente, ell...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire » : voilà un titre qui sonne comme un aveu ! Mais vous l’avez dit vous-même, monsieur le garde des sceaux, et le sondage commandé par la commission des lois le prouve : les Français n’ont plus confiance dans leur justice. C’est une situation regrettable pour une institution qui est pourtant au cœur de notre pacte social. Les causes de ce désamour sont multiples : dé...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire vise à restaurer la confiance des Français dans la justice. Le titre Ier contient des dispositions relatives à l’enregistrement et à la diffusion des séances. Il autorise notamment, via l’article 1er, l’enregistrement sonore ou audiovisuel d’une audience pour un motif d’intérêt public en vue de sa diffusion. Néanmoins, ses dispositions ne semblent pas suffisan...

...es personnes concernées. À défaut, ce choix serait laissé au seul juge. Pourquoi ne pas envisager la création d’un juge de la mise en images, qui aurait pour rôle de veiller à la protection des données personnelles, au respect du droit à l’image et à la vie privée, autant de questions qui méritent débat ? Ce projet de loi ne doit laisser place à aucune ambiguïté, puisqu’il s’agit de renforcer la confiance des Français dans notre justice. Nous devons être à la hauteur de cette mission.