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...on rapport public annuel de février 2020 : « il est difficile d'admettre que des situations précaires de ce type puissent perdurer au sein du service public, au-delà des périodes de transition pour lesquelles ces concours étaient justifiés ». De plus, les redéploiements d'effectifs vers les missions prioritaires n'ont pas eu lieu, du fait notamment des redéploiements à destination des missions « étrangers ». Par ailleurs, la réforme de l'organisation territoriale de l'État engagée depuis 2019 a franchi d'importantes étapes en 2021 via la création des secrétariats généraux communs (SGC) des préfectures et directions départementales interministérielles dès le 1er janvier, la mise en place des directions de l'emploi, du travail et des solidarités aux niveaux départemental et régional (DDETS/DRETS) ...
L'accueil des étrangers pose des problèmes d'accès aux droits, tout particulièrement en Île-de-France. La poursuite de la dématérialisation est-elle vraiment raisonnable ? Le député Jean-Noël Barrot a récemment préconisé dans son rapport sur la loi de règlement pour 2020 d'embaucher 250 contractuels sur une durée de deux à trois ans pour rattraper les retards dans l'examen des demandes de titres de séjour : cela est-il...
Madame la présidente, la direction de la modernisation de l'action territoriale est particulièrement prudente sur les questions de vote électronique et sur les machines à voter. Le ministère a ouvert plusieurs chantiers dans la perspective des élections de l'année 2022, en particulier concernant les procurations et le vote électronique à l'étranger. Il y a en revanche une très forte réticence sur la dématérialisation du vote sur le territoire national, avec un très fort attachement à la garantie que représentent l'isoloir et l'urne. Comme l'a souligné le rapporteur général, seules 22 sous-préfectures ont été labellisées France services sur 101, faute de personnel de l'État. C'est très insuffisant et il nous a été indiqué qu'il n'y aurait p...
...s en PLF, mais semblent encore sous-évalués. Partagez-vous cette analyse ? Le schéma pluriannuel immobilier qui sera présenté à l'automne est-il innovant ? Vous pourriez vous inspirer de nouvelles façons de gérer l'immobilier, comme nous le faisons dans nos collectivités territoriales. Il est nécessaire de développer des financements innovants. Je regrette que la sécurisation de nos emprises à l'étranger soit financée par 29 ventes dont neuf ont déjà été réalisées en 2020. Ces ventes permettent de rembourser l'avance du compte d'affectation spéciale (CAS) de 100 millions d'euros. Des emprises du Quai d'Orsay à l'étranger ont été vendues, pour un faible impact sur le désendettement de l'État - mais un fort impact négatif sur la présence de la France à l'étranger. Désormais, on vend encore ce qui r...
Vous avez rappelé l'objectif de doublement de l'enseignement français à l'étranger d'ici 2030. Certes, il y a eu 545 homologations d'établissements malgré la crise. Mais l'objectif vise surtout le doublement du nombre d'élèves. Lors du discours du Président de la République en 2018, le réseau comptait 350 000 élèves. Il y en a 380 000 désormais. Avec un tel rythme d'augmentation de 10 000 élèves par an, l'objectif sera atteint en 2053... 2030 est-il vraiment un objectif atteign...
Au titre des priorités du ministère pour les Français de l'étranger figurent l'aide sociale et l'aide à la scolarité. Ces sujets prennent de l'ampleur du fait de la crise sanitaire. Je me réjouis de l'augmentation d'un million d'euros pour que des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) puissent être attribués aux élèves non boursiers. Le ministère a versé plus de 7 millions d'euros d'aides mensuelles dans le cadre du secours SOS COVID en 2021. Co...
Je voudrais d'abord vous remercier pour vos efforts en faveur de nos compatriotes à l'étranger, qui font l'originalité de la France par rapport aux autres pays, comme vous l'avez souligné, et saluer tous les personnels du ministère qui concourent aux services qui leur sont apportés. Ma question porte sur la plateforme téléphonique « France consulaire », qui vise à faciliter les démarches consulaires pour nos concitoyens à l'étranger, en soulageant les standards des consulats. Je vous sui...